Sujet Précédent Sujet Suivant

Assemblée Générale de copropriété. Pouvoir

gmfb -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un locataire, muni du pouvoir de son propriétaire avec consignes de vote, peut-il intervenir lors d'un débat en AG de copropriété. Merci et très cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout à fait !
c'est l'article 22 
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
1

Discussions similaires

Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Réparation antenne tv en copropriété
Sophie -
Sophie -

8 réponses