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Pv initial non reçu

meche61 Messages postés 6 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une contestation pour un pv initial non reçu, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception, mais sans y joindre un chèque de 135 e. Dois je attendre la reponse ou renvoyer le chèque.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
Bonjour

et pour quelle raison vous n'avez pas reçu le PV initial ??? Mauvaise adresse sur votre carte grise ???

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meche61 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non pas du tout.. Peut être une non distribution du facteur parce que le rappel à pu me parvenir sans problème..
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703 > meche61 Messages postés 6 Statut Membre
 
si vous contestez sans suivre A LA LETTRE la procédure indiquée
soit la contestation sera rejetée
soit vous serez convoqué au tribunal
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