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Surtaxe sur les plus-values immo: SCI a l'IS

cpeusteuche - 2 juil. 2018 à 06:15
cpeusteuche Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 04:32
Bonjour,

J'aimerai savoir si la surtaxe pour les hautes PV immobilieres s'appliquait aussi pour les biens detenus a travers une SCI a l'IS?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 juil. 2018 à 14:29
Evidemment que ça s'applique, dans le cas contraire il serait trop facile d'éluder l'impôt.

Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est oas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
2 juil. 2018 à 14:53
Bonjour 
Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est pas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.

Si elle l'est ici puisqu'elle a opté pour l'IS
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cpeusteuche
2 juil. 2018 à 15:40
Je savais que pour SCI a l’IR la taxe s’appliquait (car transparente) mais je ne suis vraiment pas sur pour IS car l’imposition est complètement différente (par example pas d’abattement pour durée de detention).
Bref si vous avez la réponse j’en suis preneur
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Réponse 3 / 3
cpeusteuche Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
9 juil. 2018 à 04:32
Petit up sur le sujet - s'il vous manque des infos ou que la question n'est pas claire n'hesitez a me l'indiquer. Merci
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