Surtaxe sur les plus-values immo: SCI a l'IS
cpeusteuche
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cpeusteuche Messages postés 2 Statut Membre -
cpeusteuche Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si la surtaxe pour les hautes PV immobilieres s'appliquait aussi pour les biens detenus a travers une SCI a l'IS?
Merci
J'aimerai savoir si la surtaxe pour les hautes PV immobilieres s'appliquait aussi pour les biens detenus a travers une SCI a l'IS?
Merci
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3 réponses
Evidemment que ça s'applique, dans le cas contraire il serait trop facile d'éluder l'impôt.
Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est oas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.
Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est oas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.
Bonjour
Si elle l'est ici puisqu'elle a opté pour l'IS
Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est pas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.
Si elle l'est ici puisqu'elle a opté pour l'IS
Je savais que pour SCI a l’IR la taxe s’appliquait (car transparente) mais je ne suis vraiment pas sur pour IS car l’imposition est complètement différente (par example pas d’abattement pour durée de detention).
Bref si vous avez la réponse j’en suis preneur
Bref si vous avez la réponse j’en suis preneur
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