Surtaxe sur les plus-values immo: SCI a l'IS

cpeusteuche -  
cpeusteuche Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir si la surtaxe pour les hautes PV immobilieres s'appliquait aussi pour les biens detenus a travers une SCI a l'IS?

Merci

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Evidemment que ça s'applique, dans le cas contraire il serait trop facile d'éluder l'impôt.

    Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est oas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour 
    Une SCI est une société dite "transparente". Elle n'est pas personnellement redevable de l'impôt. Seuls les associés sont imposables, et ils le sont dans les condition de droit commun.

    Si elle l'est ici puisqu'elle a opté pour l'IS
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    1. cpeusteuche
       
      Je savais que pour SCI a l’IR la taxe s’appliquait (car transparente) mais je ne suis vraiment pas sur pour IS car l’imposition est complètement différente (par example pas d’abattement pour durée de detention).
      Bref si vous avez la réponse j’en suis preneur
      0
  3. cpeusteuche Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Petit up sur le sujet - s'il vous manque des infos ou que la question n'est pas claire n'hesitez a me l'indiquer. Merci
    0

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