Impôts sur plue-value d'une SCI familaile

patsou91 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 16:35 - Dernière réponse : condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 4 juil. 2018 à 21:21
Bonjour,
lors de la liquidation d'une SCI familiale, suite à la vente de la maison qui était l'objet de la création de la SCI, que vont devoir déclarer (et payer) les associés lorsque le liquidateur aura versé sur leurs comptes bancaires les sommes issues de la vente de la maison, au prorata de leurs nombre de parts sociales de la SCI ?
Le compte bancaire de la SCI ne contient que le montant de la vente de la maison (il a été ouvert à cet effet), la SCI n'a jamais vécue, à savoir qu'il n'y a jamais eu d'AG, jamais eu de dépenses/recettes, jamais eu de tenue de livre de compte. Les associés sont les membres d'une même famille, et ont habité la maison en ayant constitué un syndic de copropriétaires le même jour que la création de la SCI. Une AGE va être organiser afin de voter la dissolution de la SCI, et nommer un liquidateur.
La plus-value immobilière de la SCI a été payée par le notaire lors de la vente de la maison.
Mais quid de la fiscalité des associés lorsqu'ils vont recevoir leur part ?
Je vous remercie de votre aide et conseils précieux.
Cdlt.
Alice.
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3 réponses

condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 17:34
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Merci
Mais quid de la fiscalité des associés lorsqu'ils vont recevoir leur part ?
Le prélèvement sur la plus-value ayant été versé obligatoirement par le notaire, il ne le sera pas 2 fois.
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patsou91 4 Messages postés mardi 3 juillet 2018Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 08:04
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Merci
Je vous remercie. Mais j'ai des retours contradictoires, du coup je ne sais que penser.
Le notaire à payé la plus-value de la SCI, mais chaque associés devra également payer la plus-value lui revenant en tant qu'associé. Donc la SCI a payé ses impôts, mais pas les associés ??? Je suis perdu.
condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 21:21
Donc la SCI a payé ses impôts, mais pas les associés ???
La SCI est une société de personnes, fiscalement transparente.
En cette qualité elle n'est pas taxable intrinsèquement parlant.

La plus-value est répartie, taxée au nom de chaque associé selon ses droits dans la SCI et sa situation personnelle.
En conclusion le notaire a bien versé le montant du prélèvement fiscal sur la plus-value, mais en déposant une déclaration au nom de chaque associé.
Ce que reçoit l'associé est donc net d'impôt.
II n'en entendra plus parler.
Il en est de même pour les revenus fonciers tirés par la SCI dans la location de son patrimoine immobilier.

Voilà l'explication de ces retours contradictoires dont vous avez eu l'écho.
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