Impôts sur plue-value d'une SCI familaile
patsou91
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2018 à 21:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2018 à 21:21
A voir également:
- Impôts sur plue-value d'une SCI familaile
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2 réponses
condorcet
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3 juil. 2018 à 17:34
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Mais quid de la fiscalité des associés lorsqu'ils vont recevoir leur part ?
Le prélèvement sur la plus-value ayant été versé obligatoirement par le notaire, il ne le sera pas 2 fois.
Le prélèvement sur la plus-value ayant été versé obligatoirement par le notaire, il ne le sera pas 2 fois.
patsou91
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4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 08:04
4 juil. 2018 à 08:04
Je vous remercie. Mais j'ai des retours contradictoires, du coup je ne sais que penser.
Le notaire à payé la plus-value de la SCI, mais chaque associés devra également payer la plus-value lui revenant en tant qu'associé. Donc la SCI a payé ses impôts, mais pas les associés ??? Je suis perdu.
Le notaire à payé la plus-value de la SCI, mais chaque associés devra également payer la plus-value lui revenant en tant qu'associé. Donc la SCI a payé ses impôts, mais pas les associés ??? Je suis perdu.
condorcet
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4 juil. 2018 à 21:21
4 juil. 2018 à 21:21
Donc la SCI a payé ses impôts, mais pas les associés ???
La SCI est une société de personnes, fiscalement transparente.
En cette qualité elle n'est pas taxable intrinsèquement parlant.
La plus-value est répartie, taxée au nom de chaque associé selon ses droits dans la SCI et sa situation personnelle.
En conclusion le notaire a bien versé le montant du prélèvement fiscal sur la plus-value, mais en déposant une déclaration au nom de chaque associé.
Ce que reçoit l'associé est donc net d'impôt.
II n'en entendra plus parler.
Il en est de même pour les revenus fonciers tirés par la SCI dans la location de son patrimoine immobilier.
Voilà l'explication de ces retours contradictoires dont vous avez eu l'écho.
La SCI est une société de personnes, fiscalement transparente.
En cette qualité elle n'est pas taxable intrinsèquement parlant.
La plus-value est répartie, taxée au nom de chaque associé selon ses droits dans la SCI et sa situation personnelle.
En conclusion le notaire a bien versé le montant du prélèvement fiscal sur la plus-value, mais en déposant une déclaration au nom de chaque associé.
Ce que reçoit l'associé est donc net d'impôt.
II n'en entendra plus parler.
Il en est de même pour les revenus fonciers tirés par la SCI dans la location de son patrimoine immobilier.
Voilà l'explication de ces retours contradictoires dont vous avez eu l'écho.