Rsa et prime d activité
chou1967
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon enfant travaille et elle touche un peu la prime d activé elle a moin de 25 ans
moi je travaille et je touche la prime d activité et un peu de rsa doi je la declarer trimestrielle
vue qu elle a son propre numero d allocataire et elle vit sous mon toi
mon enfant travaille et elle touche un peu la prime d activé elle a moin de 25 ans
moi je travaille et je touche la prime d activité et un peu de rsa doi je la declarer trimestrielle
vue qu elle a son propre numero d allocataire et elle vit sous mon toi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "
votre fille bénéficie de la prime donc elle ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime.