Demande de paiement par hussier Alors que je paye
steph
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30 juin 2018 à 19:47
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 2 juil. 2018 à 14:50
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1 réponse
sleepy00
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2 juil. 2018 à 13:25
2 juil. 2018 à 13:25
Bonjour
si la pension est versée, dans les délais, et du bon montant.
et que votre créancier à fait une demande abusive
vous pouvez saisir le juge de l'exécution, afin de faire annuler la saisie
et condamner la personne pour procédure abusive, ainsi qu'a des dommages intérêts pour le préjudice moral subit
si la pension est versée, dans les délais, et du bon montant.
et que votre créancier à fait une demande abusive
vous pouvez saisir le juge de l'exécution, afin de faire annuler la saisie
et condamner la personne pour procédure abusive, ainsi qu'a des dommages intérêts pour le préjudice moral subit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2018 à 14:50
presentez les preuves à votre employeur ainsi qu'a l 'huissier et saisisez le juge.