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Résiliation bail par le propriétaire (canada)

basmasara Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - Modifié le 30 juin 2018 à 18:00
djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 juin 2018 à 18:13
Bonjour,

J'ai reçu un msg wtsp de propriétaire m'indiquant que je dois quitter ma chambre d'ici 2 mois pour que sa cousine puisse me remplacer.

Sachant que:
- Le bail signé est pour un an ( Mai 2018 - Avril 2019).
- Je ne suis pas au Canada pour l'instant.
- J'ai qu'une durée de deux mois pour chercher un nouveau logement (contrairement à la loi qui oblige un préavis de minimum 6 mois!).
- Je rentre au Canada le 9 Juillet.

J'ai deux questions à vous poser:
1) Si j'ai réussi à trouver un nouveau logement d'ici le 9 Juillet, est-ce que j'ai le droit de déménager sur place "sans payer" le loyer du mois 7?

2) Dans le cas contraire, est ce que j'ai le droit de quitter l'appart à partir du 31 Juillet?

Merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
Modifié le 30 juin 2018 à 18:02
bonjour,

si je comprends bien vous êtes du CANADA ? (ce que vous n'indiquez pas dans le titre comme c'est demandé !)
Ce forum ne parle essentiellement que de la loi française....

Postez sur un forum de votre pays ou... attendez éventuellement que quelqu'un qui connaitrait vos droits canadiens passe par là...

Peut-être (??) aussi La Régie du Logement (à Montréal) pourrait vous aider ?

cdt.

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basmasara Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
30 juin 2018 à 18:01
Oh j'ai pas fait attention à ça! Merci en tout cas!
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114 > basmasara Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
30 juin 2018 à 18:03
Pas de problème !
Bonne chance !
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
30 juin 2018 à 18:04
Salut 


Ce forum ne parle que de la loi française....


Non non, c'est ici un forum francophone de droit, il n'est pas réservé au droit français.

Mais effectivement, pour le droit canadien, un forum canadien aura peut être plus de réponse.

Par contre, c'est quoi, un "msg wtsp" ?
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
30 juin 2018 à 18:08
c'est un message whatshap (what's happen)

oui, je sais bien que ce forum est francophone (je me suis mal exprimée)... mais combien d'entre nous donnent des bonnes réponses aux internautes canadiens ??

bon WE :-))
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
30 juin 2018 à 18:10
En l’occurrence, je n'y connais rien en droit canadien, mais je doute tout même qu'un message sur smartphone sois un congé valable la bas.
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