Résiliation bail par le propriétaire (canada)
basmasara
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un msg wtsp de propriétaire m'indiquant que je dois quitter ma chambre d'ici 2 mois pour que sa cousine puisse me remplacer.
Sachant que:
- Le bail signé est pour un an ( Mai 2018 - Avril 2019).
- Je ne suis pas au Canada pour l'instant.
- J'ai qu'une durée de deux mois pour chercher un nouveau logement (contrairement à la loi qui oblige un préavis de minimum 6 mois!).
- Je rentre au Canada le 9 Juillet.
J'ai deux questions à vous poser:
1) Si j'ai réussi à trouver un nouveau logement d'ici le 9 Juillet, est-ce que j'ai le droit de déménager sur place "sans payer" le loyer du mois 7?
2) Dans le cas contraire, est ce que j'ai le droit de quitter l'appart à partir du 31 Juillet?
Merci d'avance,
J'ai reçu un msg wtsp de propriétaire m'indiquant que je dois quitter ma chambre d'ici 2 mois pour que sa cousine puisse me remplacer.
Sachant que:
- Le bail signé est pour un an ( Mai 2018 - Avril 2019).
- Je ne suis pas au Canada pour l'instant.
- J'ai qu'une durée de deux mois pour chercher un nouveau logement (contrairement à la loi qui oblige un préavis de minimum 6 mois!).
- Je rentre au Canada le 9 Juillet.
J'ai deux questions à vous poser:
1) Si j'ai réussi à trouver un nouveau logement d'ici le 9 Juillet, est-ce que j'ai le droit de déménager sur place "sans payer" le loyer du mois 7?
2) Dans le cas contraire, est ce que j'ai le droit de quitter l'appart à partir du 31 Juillet?
Merci d'avance,
1 réponse
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bonjour,
si je comprends bien vous êtes du CANADA ? (ce que vous n'indiquez pas dans le titre comme c'est demandé !)
Ce forum ne parle essentiellement que de la loi française....
Postez sur un forum de votre pays ou... attendez éventuellement que quelqu'un qui connaitrait vos droits canadiens passe par là...
Peut-être (??) aussi La Régie du Logement (à Montréal) pourrait vous aider ?
cdt.
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Salut
Ce forum ne parle que de la loi française....
Non non, c'est ici un forum francophone de droit, il n'est pas réservé au droit français.
Mais effectivement, pour le droit canadien, un forum canadien aura peut être plus de réponse.
Par contre, c'est quoi, un "msg wtsp" ? -
c'est un message whatshap (what's happen)
oui, je sais bien que ce forum est francophone (je me suis mal exprimée)... mais combien d'entre nous donnent des bonnes réponses aux internautes canadiens ??
bon WE :-)) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...