Vice caché dissimulé ?

Oliw - 29 juin 2018 à 19:34
j.johanna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 29 juin 2018 à 23:55
Bonjour,
Je viens d acheter une maison traditionnelle de 1992 il y a moins d un mois ( signature de l acte de vente). Avant de déménager, j ai entrepris des travaux de rafraîchissement. Un des artisans a retrouvé toute la buanderie inondée et en déplaçant un meuble laissé en place par l ancien propriétaire des traces de moisissure sur le mur avec des cartons moisis. Il a retrouvé aussi des traces d humidité sur le mur mitoyen de cette buanderie dans le garage et sur le mur mitoyen côté extérieur. Du salpêtre commençait à se former sur le mur garage.
La fuite a pu être mis en évidence sous la chape. Lors de nos visites et contre visite de la maison, nous n avions rien remarqué auparavant. Nous sommes probablement en présence d un vice cachée, vraisemblablement connu par l ancien propriétaire au vu des éléments. Quels sont les recours possibles? Mon assureur a mandaté un expert mais l assurance refuse de prendre en charge les frais de réparation de plomberie. Le plombier propose de faire une dérivation par canalisation apparente. Qui va payer ces frais non prévus?
Je vous remercie pour votre lecture et vos conseils car nous n avons jamais été confronté à une telle situation qui nous dépasse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 22:12
Bonjour,
La réparation ne peut être pis en charge par l'assureur, mais peut être au titre de la recherche de fuite si c'est une canalisation encastrée et donc inaccessible.
Un vice caché éventuellement, mais quelle preuve avez-vous que le vendeur pouvait être au courant ?
Pour l'attaquer sur cette base il faut un avocat : voyez un avocat.
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Il a déclaré qu il n avait pas eu de sinistre. S il a fait une déclaration à son assurance, c est qu il savait? Pourquoi interposer des cartons entre le mur et ses meubles? Ne sont ce pas des preuves?
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Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 23:07
J'ai donné des pistes, après c'est vous qui voyez.
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, mais le juge !
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Je vous remercie pour vos réponses
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j.johanna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 4
Modifié le 30 juin 2018 à 00:02
Bonjour,
D'abord, faire un constat d'huissier de justice avec le meuble et les cartons en place. Vous avez aussi le rapport de l'expert de votre assurance.
S'il y a une clause d'assistance juridique dans votre contrat d'assurance, il faut en demander le bénéfice.
Votre assurance doit contacter l'assurance du vendeur et faire une expertise contradictoire.
50% de cas sont résolus entre les assurances, à l'amiable; mais si le vendeur ou son assurance sont de mauvaise foi,
malheureusement, il faut aller en justice et là, il faut payer un avocat et cela peut trainer avec l'appel pendant au moins 5 ans...
A vous de faire les calcul...Retournez voir aussi le notaire... en principe il est de bon conseil...
Même si vous seriez remboursé avec l'article 700 de vos frais de procédure, il faut vous poser la question si vous pouvez vivre avec votre famille dans ces conditions sanitaires pendant 5 ans
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