Vice caché dissimulé ?
Oliw
-
29 juin 2018 à 19:34
j.johanna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 29 juin 2018 à 23:55
j.johanna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 29 juin 2018 à 23:55
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 22:12
29 juin 2018 à 22:12
Bonjour,
La réparation ne peut être pis en charge par l'assureur, mais peut être au titre de la recherche de fuite si c'est une canalisation encastrée et donc inaccessible.
Un vice caché éventuellement, mais quelle preuve avez-vous que le vendeur pouvait être au courant ?
Pour l'attaquer sur cette base il faut un avocat : voyez un avocat.
La réparation ne peut être pis en charge par l'assureur, mais peut être au titre de la recherche de fuite si c'est une canalisation encastrée et donc inaccessible.
Un vice caché éventuellement, mais quelle preuve avez-vous que le vendeur pouvait être au courant ?
Pour l'attaquer sur cette base il faut un avocat : voyez un avocat.
j.johanna
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30 juin 2018
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Modifié le 30 juin 2018 à 00:02
Modifié le 30 juin 2018 à 00:02
Bonjour,
D'abord, faire un constat d'huissier de justice avec le meuble et les cartons en place. Vous avez aussi le rapport de l'expert de votre assurance.
S'il y a une clause d'assistance juridique dans votre contrat d'assurance, il faut en demander le bénéfice.
Votre assurance doit contacter l'assurance du vendeur et faire une expertise contradictoire.
50% de cas sont résolus entre les assurances, à l'amiable; mais si le vendeur ou son assurance sont de mauvaise foi,
malheureusement, il faut aller en justice et là, il faut payer un avocat et cela peut trainer avec l'appel pendant au moins 5 ans...
A vous de faire les calcul...Retournez voir aussi le notaire... en principe il est de bon conseil...
Même si vous seriez remboursé avec l'article 700 de vos frais de procédure, il faut vous poser la question si vous pouvez vivre avec votre famille dans ces conditions sanitaires pendant 5 ans
D'abord, faire un constat d'huissier de justice avec le meuble et les cartons en place. Vous avez aussi le rapport de l'expert de votre assurance.
S'il y a une clause d'assistance juridique dans votre contrat d'assurance, il faut en demander le bénéfice.
Votre assurance doit contacter l'assurance du vendeur et faire une expertise contradictoire.
50% de cas sont résolus entre les assurances, à l'amiable; mais si le vendeur ou son assurance sont de mauvaise foi,
malheureusement, il faut aller en justice et là, il faut payer un avocat et cela peut trainer avec l'appel pendant au moins 5 ans...
A vous de faire les calcul...Retournez voir aussi le notaire... en principe il est de bon conseil...
Même si vous seriez remboursé avec l'article 700 de vos frais de procédure, il faut vous poser la question si vous pouvez vivre avec votre famille dans ces conditions sanitaires pendant 5 ans
29 juin 2018 à 22:49
29 juin 2018 à 23:07
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, mais le juge !
29 juin 2018 à 23:15