Résilier un contrat de formation à distance
Melina
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis inscrite depuis juillet 2017 au entre européen de formation, quand je leur ai demandé’ pour arrêter, on m’a menacé m’envoyer les huiciers ! On m’a dit que je pouvait résilié mon contrat mais il faut un cas de force majeure. Je voudrai savoir si le fait d’être en CDI est un cas de force majeure ? Merci d’avance
Je suis inscrite depuis juillet 2017 au entre européen de formation, quand je leur ai demandé’ pour arrêter, on m’a menacé m’envoyer les huiciers ! On m’a dit que je pouvait résilié mon contrat mais il faut un cas de force majeure. Je voudrai savoir si le fait d’être en CDI est un cas de force majeure ? Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
Un CDI ne rentre donc pas du tout dans la définition, c'est même tout le contraire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
Un CDI ne rentre donc pas du tout dans la définition, c'est même tout le contraire.
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