Autorisation de sortie du territoire
kalilsaro
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis française, divorcée et 1 enfant de 7 ans. avec le père on as soi-disant la garde partagée mais il as prend 1 semaine dans l'année mais ces pas sa le problème. Je veux partir en vacance en Algérie pour le mois d'août avec ma fille mais on me dit qu'il faut l'autorisation de sortie du père même si l'enfant est avec la mère.
Je voudrais savoir quoi faire si le père refuse de me la donner, je lui est demandé mais jusqu'à maintenant sans réponse de lui.
Aidez moi, je suis plus quoi faire.
Cordialement
Je suis française, divorcée et 1 enfant de 7 ans. avec le père on as soi-disant la garde partagée mais il as prend 1 semaine dans l'année mais ces pas sa le problème. Je veux partir en vacance en Algérie pour le mois d'août avec ma fille mais on me dit qu'il faut l'autorisation de sortie du père même si l'enfant est avec la mère.
Je voudrais savoir quoi faire si le père refuse de me la donner, je lui est demandé mais jusqu'à maintenant sans réponse de lui.
Aidez moi, je suis plus quoi faire.
Cordialement
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1 réponse
legalement : non.
je suis dans le meme cas que toi et ma fille ne porte pas mon nom (mais le nom de son pere)
la loi est TRES precise: tu peux sortir du territoire avec ta fille sans avoir besoin de quoi que ce soit autre que vos deux passeport.
Dans les faits:
beaucoup de pere/mere enleves leurs enfants en partant dans certains pays (algerie par exemple)
la police aux frontiere va verifié cela et peut te dire de presenter ce document (l'autorisation de sortie de territoire)
tu dois leur répondre calmement et sereinement que tu comprend leur inquietude et que tu compte revenir en france (que ta vie est ici blabla)
et si ils insite alors tu appel ton avocate et tu fait un scandale.
idealement prend le livret de famille etc.
le sujet est malheureusement classique et le conseil d'état s'est saisi du sujet: tu as le droit de sortir sans autorisation du pere.
je suis dans le meme cas que toi et ma fille ne porte pas mon nom (mais le nom de son pere)
la loi est TRES precise: tu peux sortir du territoire avec ta fille sans avoir besoin de quoi que ce soit autre que vos deux passeport.
Dans les faits:
beaucoup de pere/mere enleves leurs enfants en partant dans certains pays (algerie par exemple)
la police aux frontiere va verifié cela et peut te dire de presenter ce document (l'autorisation de sortie de territoire)
tu dois leur répondre calmement et sereinement que tu comprend leur inquietude et que tu compte revenir en france (que ta vie est ici blabla)
et si ils insite alors tu appel ton avocate et tu fait un scandale.
idealement prend le livret de famille etc.
le sujet est malheureusement classique et le conseil d'état s'est saisi du sujet: tu as le droit de sortir sans autorisation du pere.
La législation juridique et financière évolue en permanence...