Changement de destination
Titoffa
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Modifié le 27 juin 2018 à 08:37
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 juin 2018 à 08:04
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 juin 2018 à 08:04
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1 réponse
Josh Randall
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27 juin 2018 à 08:04
27 juin 2018 à 08:04
Bonjour
Pour information, telles que les choses sont décrites, le changement de destination sans travaux nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable avec pour seuls éléments à fournir, le formulaire cerfa et un plan de situation. L'instruction est d'un mois.
Pour le reste je ne maîtrise pas le processus. D'autres intervenants devraient t'apporter des réponses et conseils concrèts
Pour information, telles que les choses sont décrites, le changement de destination sans travaux nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable avec pour seuls éléments à fournir, le formulaire cerfa et un plan de situation. L'instruction est d'un mois.
Pour le reste je ne maîtrise pas le processus. D'autres intervenants devraient t'apporter des réponses et conseils concrèts