Modification sol parking par un copropriétaire
SBMagnolias
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons un parking extérieur, avec des emplacements pour chaque copropriétaire (numéro de lots). Le sol étant en terre battue, l'un des copropriétaires souhaite modifier le sol de son emplacement de parking et remplacer la terre battue par une matière plus solide.
Cela va évidemment impacter l’homogénéité du parking.
Question: bien que l'emplacement soit une partie lui appartenant, en a t il le droit ?
Merci.
Cela va évidemment impacter l’homogénéité du parking.
Question: bien que l'emplacement soit une partie lui appartenant, en a t il le droit ?
Merci.
2 réponses
Bonjour,
Non il doit obtenir au préalable une autorisation de l'AG.
Pour 2 raisons (à vérifier dans le règlement de copropriété)
1/ le parking ne lui appartient pas, il en a seulement la jouissance privative et le sol est partie commune
2/ cette modification visuelle nuira à l'harmonie de l'immeuble
Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé....
Non il doit obtenir au préalable une autorisation de l'AG.
Pour 2 raisons (à vérifier dans le règlement de copropriété)
1/ le parking ne lui appartient pas, il en a seulement la jouissance privative et le sol est partie commune
2/ cette modification visuelle nuira à l'harmonie de l'immeuble
Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé....
SBMagnolias
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Bonjour, merci pour votre réponse. Le parking est bien une partie privative avec numéro de lot. Par contre je vous rejoins sur le point 2, à mon sens cela impacte l'harmonie visuellede l'immeuble.
Utilisateur anonyme
Privatif ne veut pas dire qu'on peut y faire n'importe quoi, juste que c'est réservé à son usage (de garer sa voiture et c'est tout)
Bonjour,
Même si cela peut paraître mieux, il faudra l'accord d'une AG car cela modifie l'harmonie de l'ensemble.
De plus suivant les régions, il faudra aussi l'accord de la mairie, car parfois il y a imposition d'avoir des sols perméables.
PS : "Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé...." : Dans ce cas, pas besoin de l'accord d'une AG car c'est un aménagement réversible et non imposant, il en a été jugé ainsi par la CC.
Même si cela peut paraître mieux, il faudra l'accord d'une AG car cela modifie l'harmonie de l'ensemble.
De plus suivant les régions, il faudra aussi l'accord de la mairie, car parfois il y a imposition d'avoir des sols perméables.
PS : "Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé...." : Dans ce cas, pas besoin de l'accord d'une AG car c'est un aménagement réversible et non imposant, il en a été jugé ainsi par la CC.
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