Modification sol parking par un copropriétaire

Question

Bonjour, nous avons un parking extérieur, avec des emplacements pour chaque copropriétaire (numéro de lots). Le sol étant en terre battue, l'un des copropriétaires souhaite modifier le sol de son emplacement de parking et remplacer la terre battue par une matière plus solide.

Cela va évidemment impacter l’homogénéité du parking.

Question: bien que l'emplacement soit une partie lui appartenant, en a t il le droit ?

Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non il doit obtenir au préalable une autorisation de l'AG.
Pour 2 raisons (à vérifier dans le règlement de copropriété)
1/ le parking ne lui appartient pas, il en a seulement la jouissance privative et le sol est partie commune 
2/ cette modification visuelle nuira à l'harmonie de l'immeuble

Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé....

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Même si cela peut paraître mieux, il faudra l'accord d'une AG car cela modifie l'harmonie de l'ensemble.

De plus suivant les régions, il faudra aussi l'accord de la mairie, car parfois il y a imposition d'avoir des sols perméables.

PS : "Même chose pour celui qui voudra protéger son emplacement avec un arceau à clé...." : Dans ce cas, pas besoin de l'accord d'une AG car c'est un aménagement réversible et non imposant, il en a été jugé ainsi par la CC.

Modification sol parking par un copropriétaire

2 réponses

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