Utiliser nom de naissance malgré mention "épouse"
Mel
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Modifié le 26 juin 2018 à 13:32
Andy31200 Messages postés 148574 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 26 juin 2018 à 17:40
Andy31200 Messages postés 148574 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 26 juin 2018 à 17:40
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il était possible de continuer à utiliser mon nom de naissance malgré la mention "épouse Untel" sur mes papiers d'identité
M'étant mariée l'année dernière j'ai fait rajouter le nom de mon mari en deuxième nom (essentiellement pour ainsi avoir le même nom que mon enfant sur les documents d'identité d'un point de vue pratique)
Je souhaite cependant continuer à utiliser mon nom de naissance au quotidien ce qui ne m'a jamais posé de problème ... Jusqu'à aujourd'hui. Lors d'un rdv a la mission locale la personne en face de moi m'a expliqué qu'il fallait maintenant utiliser mon nom d'usage pour remplir des formulaires et que je ne devais plus mettre celui de naissance. Elle a ainsi décidé pour moi que dans leurs fichiers je porterai le nom de mon mari...
Pourriez vous m'eclairer sur ce point s'il vous plaît ? Merci d'avance
Je souhaiterais savoir s'il était possible de continuer à utiliser mon nom de naissance malgré la mention "épouse Untel" sur mes papiers d'identité
M'étant mariée l'année dernière j'ai fait rajouter le nom de mon mari en deuxième nom (essentiellement pour ainsi avoir le même nom que mon enfant sur les documents d'identité d'un point de vue pratique)
Je souhaite cependant continuer à utiliser mon nom de naissance au quotidien ce qui ne m'a jamais posé de problème ... Jusqu'à aujourd'hui. Lors d'un rdv a la mission locale la personne en face de moi m'a expliqué qu'il fallait maintenant utiliser mon nom d'usage pour remplir des formulaires et que je ne devais plus mettre celui de naissance. Elle a ainsi décidé pour moi que dans leurs fichiers je porterai le nom de mon mari...
Pourriez vous m'eclairer sur ce point s'il vous plaît ? Merci d'avance
A voir également:
- Passeport nom de jeune fille ou d'épouse
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Prix passeport - Guide
- Billet d'avion nom de jeune fille ou nom d'usage ✓ - Forum Formalités et papiers
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour reprendre son nom de jeune fille ✓ - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2018 à 17:00
26 juin 2018 à 17:07
extrait : "Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux ou l'épouse manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d'identité."
26 juin 2018 à 17:17
26 juin 2018 à 17:40
Oui, ici :
Code civil : articles 212 à 226
Article 225-1 : utilisation du nom de son époux(se) à titre d'usage