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Clause dans bail (Belgique)

Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018 - Modifié le 25 juin 2018 à 10:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 juin 2018 à 09:22

Bonjour,

Etant actuellement en préavis pour partir de mon appartement actuel et ayant proposé quelqu'un pour reprendre le logement (refusé par l'agence), je voudrais savoir à quoi correspondent exactement ces clauses 3.2 et 3.3?

Depuis ce premier bail signé, je n'ai rien signé d'autre, est-ce qu'il y a peut-être un vice de procédure ou autre sur lequel je pourrais tenter de jouer vu que l'agence a refusé catégoriquement la personne qui devait prendre ma place pour des raisons qui selon moi ne sont pas valables.

Merci d'avance,

Bien à vous,

5 réponses

Réponse 1 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
25 juin 2018 à 12:32
bonjour,
logement meublé ? Vide ?

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Réponse 2 / 5
Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
25 juin 2018 à 12:28
Devrais-je tout de même payer l'indemnité des deux mois de préavis qu'il me reste à faire avant de partir vu que je pars ce weekend et que le préavis courait jusqu'au 30 août.
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Réponse 3 / 5
Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
Modifié le 25 juin 2018 à 13:09
Bonjour, le logement est vide.

Je suis de Belgique.

Bien a vous,
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Réponse 4 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
25 juin 2018 à 13:40
Etant locataire d un logement loué vide votre bail initial est de 3 ans et non pas 1 an ! mais il est trop tard pour le faire requalifier.
En ce qui concerne le préavis, il est de trois mois et la loi dit que le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis meme si vous partez avant et sauf si relocation. A noter que le bailleur n a nullement l obligation de relouer durant cette période.

Cordialement
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Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
25 juin 2018 à 13:51
Et donc actuellement cela fait 3 ans et 9 mois que je suis présent dans le bien, je ne peux donc rien faire s'il choisit de ne pas relouer?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
Modifié le 25 juin 2018 à 13:53
tout a fait. Il est libre de relouer ou pas, ou meme de vendre....
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Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
25 juin 2018 à 13:58
Je pensais qu'après les 3 ans j'avais le droit de partir quand je voulais si je trouvais quelqu'un ce que j'ai fait mail il a refuser cette personne :/
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
25 juin 2018 à 14:12
Non le locataire peut partir a tout moment du bail, car ce dernier se renouvelle automatiquement par tacite reconduction; Vous pouvez partir avannt le terme du préavis, mais etant encore locataire tant que le préavis n est pas terminé vous devez le loyer et les charges.....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
25 juin 2018 à 14:13
je viens de voir que vous postez de belgique;....... Le bien est en france ?
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Yohan9310 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
26 juin 2018 à 09:20
Non, en Belgique j ai oublié de préciser
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