Taxe foncière en indivision

revolt -  
bonjour,
je suis divorcé et je paie la taxe foncière entièrement je suis en indivision sur le logement avec mon ex épouse je n'ai pas accés a l'appartement vide pourquoi la taxe n 'est pas payée a part égale entre les deux copropriétaire ?

3 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Pourquoi? Parce que le service des impôtsn'a pas été correctement informé de la nouvelle situation (indivision post-communautaire).
    1. revolt
      bonjour,
      merci de votre réponse mais que faut il faire adresser un courrier avec photocopie de l'acte de divorce aux services des impôts ou passer par un avocat?
    2. revolt
      bonjour, merci pour votre réponse , mais que faut il faire adresser un courrier avec photocopie de l'acte de divorce ou faut il passer par un avocat ?
  2. rambouillet41
    Bonjour,

    Je ne suis pas sur que le fisc doive tenir compte de la répartition de l'indivision, il réclame à l'un d'entre vous charge à vous à vous entendre...
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Il n'existe aucune solidarité en matière de taxe foncière.Sil'u n des contribuables n'accepte que de régler sa part , le Fisc doit en faire son affaire et poursuivre le recouvrement de l'autre moitié de l'impôt auprès de l'autre indivisaire.

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