Taxes foncières et taxe d'habitation
dadounia
Messages postés
4
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement qui sera vacant le 15 Juillet et je le mets en vente.
Puis-je demander une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation si celui-ci n'a pas été vendu en janvier 2019?
Merci de me répondre
Cordialement
Je loue un appartement qui sera vacant le 15 Juillet et je le mets en vente.
Puis-je demander une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation si celui-ci n'a pas été vendu en janvier 2019?
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
- Taxes foncières et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour
Si le bien est vide de meuble : oui pour la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere : non, le degrevement pour vacance d'immeuble de + de 3 mois ne concerne que les biens sur le marché de la location.
Ca ne fonctionne pas en cas de vente.
Si le bien est vide de meuble : oui pour la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere : non, le degrevement pour vacance d'immeuble de + de 3 mois ne concerne que les biens sur le marché de la location.
Ca ne fonctionne pas en cas de vente.
bonsoir,
.../... mais il est d'usage de demander à l'acquéreur le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique; mais c'est à prévoir dans les négociations de prix de vente et le faire mentionner sur le compromis de vente et sur l'acte authentique, même si ce remboursement est hors fonction du notaire. Faites-vous expliquer ça par votre notaire.
Prenez votre propre notaire (différent de celui du vendeur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus facilement enclin à défendre vos propres intérêts.
cdt.
.../... mais il est d'usage de demander à l'acquéreur le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique; mais c'est à prévoir dans les négociations de prix de vente et le faire mentionner sur le compromis de vente et sur l'acte authentique, même si ce remboursement est hors fonction du notaire. Faites-vous expliquer ça par votre notaire.
Prenez votre propre notaire (différent de celui du vendeur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus facilement enclin à défendre vos propres intérêts.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...