Taxes foncières et taxe d'habitation
dadounia
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Modifié le 25 juin 2018 à 09:19
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 22:30
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 22:30
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flocroisic
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25 juin 2018 à 21:08
25 juin 2018 à 21:08
Bonjour
Si le bien est vide de meuble : oui pour la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere : non, le degrevement pour vacance d'immeuble de + de 3 mois ne concerne que les biens sur le marché de la location.
Ca ne fonctionne pas en cas de vente.
Si le bien est vide de meuble : oui pour la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere : non, le degrevement pour vacance d'immeuble de + de 3 mois ne concerne que les biens sur le marché de la location.
Ca ne fonctionne pas en cas de vente.
djivi38
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25 juin 2018 à 22:30
25 juin 2018 à 22:30
bonsoir,
.../... mais il est d'usage de demander à l'acquéreur le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique; mais c'est à prévoir dans les négociations de prix de vente et le faire mentionner sur le compromis de vente et sur l'acte authentique, même si ce remboursement est hors fonction du notaire. Faites-vous expliquer ça par votre notaire.
Prenez votre propre notaire (différent de celui du vendeur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus facilement enclin à défendre vos propres intérêts.
cdt.
.../... mais il est d'usage de demander à l'acquéreur le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique; mais c'est à prévoir dans les négociations de prix de vente et le faire mentionner sur le compromis de vente et sur l'acte authentique, même si ce remboursement est hors fonction du notaire. Faites-vous expliquer ça par votre notaire.
Prenez votre propre notaire (différent de celui du vendeur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus facilement enclin à défendre vos propres intérêts.
cdt.
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