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Rupture conventionnelle + Prêt Patronal

Marylis - Modifié le 25 juin 2018 à 15:35
MIAWZIG Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 25 déc. 2018 à 10:06
Bonjour,
Je suis salariée en CDI depuis sept. 2002 dans une entreprise.
En conflit avec la Direction, j'engage ce jeudi (28 juin 2018), des pourparlers pour une rupture conventionnelle.

J'y ai contracté un prêt patronal pour un montant de 30 000 € et il me reste 10 000 € à payer.
Je dois rembourser ce prêt à mon départ.

Pensez-vous qu'il existe une possibilité pour que l'entreprise puisse solder ce prêt sans que cette somme n'entre dans le montant de l'indemnité de rupture ?

Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
25 juin 2018 à 10:06
bjr je n'imagine meme pas verser de l'argent à une personne qui m'en doit déjà
je fais plutôt la balance et votre employeur va avoir le meme raisonnement
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Marylis
25 juin 2018 à 12:14
Je ne pense pas que ce soit à mon employeur que je dois de l'argent, mais à un organisme de prêt...
du coup, je ne comprends pas trop votre réponse.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
25 juin 2018 à 12:53
Et moi je ne comprends pas votre réponse qui remboursez vous
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Marylis
25 juin 2018 à 14:06
J'ai souscrit mon prêt patronal à l'ORPESC.
Il est écrit sur mon contrat, qu'en cas de départ de mon entreprise, je devais solder mon prêt.
Je souhaitais savoir si on pouvait négocier, le règlement de ce type de prêt lors d'une rupture conventionnelle, et surtout si le montant de ce prêt pouvait être réglé hors Indemnités (en cas de dépassement des indemnités de base, Pôle Emploi définit des jours de carence... Je devrais recevoir 900 € environ par mois d'allocation et j'ai peur que ce soit très très juste)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
25 juin 2018 à 14:34
Il est écrit sur mon contrat, qu'en cas de départ de mon entreprise, je devais solder mon prêt.
Donc il faut respecter votre contrat
De plus avez vous penser à retrouver un travail ?
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Marylis
25 juin 2018 à 15:22
Je m'y emploie très sérieusement ! Je cherche en priorité un poste d'enseignante en Mathématiques/Physique-Chimie dans le privé et l'enseignement professionnel (je n'ai pas le CAPES) et en second lieu, Agent administratif (secrétaire comptable - je termine une formation en CIF dans ce domaine)
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Réponse 2 / 2
MIAWZIG Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018
25 déc. 2018 à 10:06
Bonjour
Mon conjoint est dans le même cas que vous. Comment avez vous fait avec l'orpesc ?
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