Rupture conventionnelle + Prêt Patronal
Marylis
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MIAWZIG Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis salariée en CDI depuis sept. 2002 dans une entreprise.
En conflit avec la Direction, j'engage ce jeudi (28 juin 2018), des pourparlers pour une rupture conventionnelle.
J'y ai contracté un prêt patronal pour un montant de 30 000 € et il me reste 10 000 € à payer.
Je dois rembourser ce prêt à mon départ.
Pensez-vous qu'il existe une possibilité pour que l'entreprise puisse solder ce prêt sans que cette somme n'entre dans le montant de l'indemnité de rupture ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
Je suis salariée en CDI depuis sept. 2002 dans une entreprise.
En conflit avec la Direction, j'engage ce jeudi (28 juin 2018), des pourparlers pour une rupture conventionnelle.
J'y ai contracté un prêt patronal pour un montant de 30 000 € et il me reste 10 000 € à payer.
Je dois rembourser ce prêt à mon départ.
Pensez-vous qu'il existe une possibilité pour que l'entreprise puisse solder ce prêt sans que cette somme n'entre dans le montant de l'indemnité de rupture ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
du coup, je ne comprends pas trop votre réponse.
Il est écrit sur mon contrat, qu'en cas de départ de mon entreprise, je devais solder mon prêt.
Je souhaitais savoir si on pouvait négocier, le règlement de ce type de prêt lors d'une rupture conventionnelle, et surtout si le montant de ce prêt pouvait être réglé hors Indemnités (en cas de dépassement des indemnités de base, Pôle Emploi définit des jours de carence... Je devrais recevoir 900 € environ par mois d'allocation et j'ai peur que ce soit très très juste)
Donc il faut respecter votre contrat
De plus avez vous penser à retrouver un travail ?