Deux locations, faut-il avertir le propriétaire?
hansolo
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Jack -
Jack -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis 15 ans.
Je compte louer un second appartement pour en faire ma résidence principale, tout en gardant le premier comme pied-à-terre professionnel.
Cela est-il possible? Est-ce que je peux avoir deux résidences principales?
Dois-je avertir le propriétaire du premier appartement?
Merci pour vos réponses!!
Je loue un appartement depuis 15 ans.
Je compte louer un second appartement pour en faire ma résidence principale, tout en gardant le premier comme pied-à-terre professionnel.
Cela est-il possible? Est-ce que je peux avoir deux résidences principales?
Dois-je avertir le propriétaire du premier appartement?
Merci pour vos réponses!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait pour résumer je souhaite habiter dans un endroit éloigné de là où je travaille, et donc garder mon premier appartement pour pouvoir y dormir deux ou trois soirs par semaine.
Du coup que dois-je faire? Ai-je le droit de continuer à louer mon premier logement sans avertir le bailleur de mon changement de vie? Car du coup j'imagine que ce logement va devenir une habitation secondaire?
Davance merci!
"Ai-je le droit de continuer à louer mon premier logement sans avertir le bailleur de mon changement de vie?"
Si le bail est de résidence secondaire (oui, ce logement deviendrait votre résidence secondaire), il faut alors appliquer le droit commun qui offre plus de liberté aux parties, alors que la loi du 6 juillet 1989 s'applique exclusivement aux locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel + habitation principale.
Donc, oui, vous devez avertir votre bailleur (rapidement) :
- s'il est d'accord, il établira un bail pour résidence secondaire, non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour votre bail actuel de résidence principale.
- s'il n'est pas d'accord, vous devrez lui donner votre congé.
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/ : Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 mars 2007, n° 06-11843 :
« Donner congé lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire
Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre ou de location de vacances, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation : il convient donc de bien relire le contrat. »
=> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39881/acheter-ou-louer-a-l-annee-une-residence-secondaire
« Dans le cas d'une résidence secondaire, le bailleur est libre de fixer la durée de la location et le montant du loyer, en début de bail mais aussi à l'occasion de son renouvellement. En outre, il peut, s'il le souhaite, reprendre son bien sans avoir à se justifier vis-à-vis du locataire, dès lors qu'il respecte le délai de préavis fixé librement dans le contrat de location.
Concrètement, le contrat de bail doit préciser TOUS les aspects de la location : la durée du bail ; la possibilité de résiliation anticipée par le propriétaire ou le locataire moyennant un préavis déterminé ; le montant du loyer et des charges ; le mécanisme de révision du loyer ; les obligations respectives du bailleur et du locataire en matière de travaux (voir ci-dessous). Pour tout ce qui ne serait pas prévu par le contrat, ce sont les règles décrivant le fonctionnement de la location prévues dans le code civil (art. 1714 à 1762) qui s'appliquent. »
=> https://fr.foncia.com/mon-guide-immo/gestion-locative/gestion-locative-definition-residence-principale-et-secondaire
Vous devez donc veiller à ce que TOUT ce qui est prévu dans le bail vous convienne, parce que, si litiges, la loi ne règlera que ce qui ne sera pas prévu dans votre contrat.
cdt.
Et si je ne dis rien au bailleur, si je ne l'informe pas que ma résidence jusqu'ici principale devient ma résidence secondaire, que se passe-t-il? Qu'est-ce que je risque?
Cdt
Voir si le bail de ce logement (qui doit devenir secondaire) indique que le logement est destiné à être résidence principale.
Le seul souci des bailleurs est d'être payé et qu'on ne leur cause pas de problèmes.