Prescription de la caf
Résolu
Poupune
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Mot_7126 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour j ai eu un controle de la caf
Je vie en concubinage depuis 10 ans avec le père de mon enfant j était déclaré isolé car notre couple à toujours était tres compliqué j avez contacter le contrôleur pour lui dire de moi que je suis en fraude quand fut le jour du controle elle est arrivée chez moi elle nous a demandé depuis quand vous êtes ensemble il me faut une date elle nous dit complètement perdu mon conjoint répond 3 ans on lui a fourni feuille d impôts 2014 2015 2016 mais elle me demande également la feuille de 2013 de mr on a pas moyen de mettre la mains sur la feuille sachant que je sait qui était à mon adresse également cette année la m'a question et si je retrouve cette feuille donc elle remonte à 5 ans qui me semble est la prescription mais est ce que une fois cette feuille d impôts donner elle peut également faire des recherches plus loin vu que c est la même adresse et si jamais je la retrouve pas que se passe t il .
Merci de vos réponse et je demande pas qu on me juge cordialement.
Je vie en concubinage depuis 10 ans avec le père de mon enfant j était déclaré isolé car notre couple à toujours était tres compliqué j avez contacter le contrôleur pour lui dire de moi que je suis en fraude quand fut le jour du controle elle est arrivée chez moi elle nous a demandé depuis quand vous êtes ensemble il me faut une date elle nous dit complètement perdu mon conjoint répond 3 ans on lui a fourni feuille d impôts 2014 2015 2016 mais elle me demande également la feuille de 2013 de mr on a pas moyen de mettre la mains sur la feuille sachant que je sait qui était à mon adresse également cette année la m'a question et si je retrouve cette feuille donc elle remonte à 5 ans qui me semble est la prescription mais est ce que une fois cette feuille d impôts donner elle peut également faire des recherches plus loin vu que c est la même adresse et si jamais je la retrouve pas que se passe t il .
Merci de vos réponse et je demande pas qu on me juge cordialement.
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Cordialement.