Dégâts sur voiture causés par Barrière
OlivierPenot
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22 juin 2018 à 06:31
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 juin 2018 à 07:57
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dany311
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22 juin 2018 à 07:57
22 juin 2018 à 07:57
Bonjour
en entrant dans une entreprise vous entrez dans une propriété privée
et à ma connaissance , aucun texte quel qu'il puisse être , n'encadre une fermeture d'accès à une propriété privée.
imaginez , ces "" pôvres "" députés ou sénateurs , légiférer sur les portails , les barrières d'accès à une propriété privée
et bientôt peut être , faudra t-il aussi légiférer , sur les dimensions du PQ ??
en entrant dans une entreprise vous entrez dans une propriété privée
et à ma connaissance , aucun texte quel qu'il puisse être , n'encadre une fermeture d'accès à une propriété privée.
imaginez , ces "" pôvres "" députés ou sénateurs , légiférer sur les portails , les barrières d'accès à une propriété privée
et bientôt peut être , faudra t-il aussi légiférer , sur les dimensions du PQ ??