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Garantie décennale monte escalier

cs3000 - 22 juin 2018 à 06:28
dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 22 juin 2018 à 07:59
Bonjour,

J'envisage de procéder dans ma maison à l'installation d'un monte escalier pour Handicapés du type "Stannah" (une pub passe à la télé depuis un certain temps) . J'aurais souhaité savoir si ce type d'installation relève de travaux de bâtiment et si de ce fait l'installateur est soumis à l'obligation de garantie décennale au sens de la loi du 4 janvier 1978.

Merci pour vos réponses éclairées.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 6 199
22 juin 2018 à 07:59
Bonjour

c'est un bien d'équipement
garantie de 2 ans
libre à votre installateur de le garantir plus longtemps
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