Garantie décennale monte escalier
cs3000
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dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de procéder dans ma maison à l'installation d'un monte escalier pour Handicapés du type "Stannah" (une pub passe à la télé depuis un certain temps) . J'aurais souhaité savoir si ce type d'installation relève de travaux de bâtiment et si de ce fait l'installateur est soumis à l'obligation de garantie décennale au sens de la loi du 4 janvier 1978.
Merci pour vos réponses éclairées.
J'envisage de procéder dans ma maison à l'installation d'un monte escalier pour Handicapés du type "Stannah" (une pub passe à la télé depuis un certain temps) . J'aurais souhaité savoir si ce type d'installation relève de travaux de bâtiment et si de ce fait l'installateur est soumis à l'obligation de garantie décennale au sens de la loi du 4 janvier 1978.
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