Honoraires - Frais supplémentaires
Koyuki
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens tout juste de signer le bail d'un appartement de 24m² à Paris en tant que locataire.
J'ai vu que les frais d'agence était normalement plafonnés : 12€/m² + 3€/m² pour l'état des lieux, soit 15€/m².
Ce qui donnerait 360€ (24 * 15) pour les honoraires.
Mais sur le bail, il est noté que des frais supplémentaires étaient appliqués pour un montant de 630€, sans aucun détail.
L'agent m'a expliqué que ce montant était là pour le rémunérer de son travail, et que à Paris toutes les agences fonctionnent de cette même façon pour facturer les nouveaux locataires.
Par contre, je viens de lire quelques lignes qui affirment qu'à part les 360€, l'agence n'a pas le droit de facturer un supplément quel qu'il soit.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'aider ?
Je ne sais pas s'il y a le moindre recours possible...
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens tout juste de signer le bail d'un appartement de 24m² à Paris en tant que locataire.
J'ai vu que les frais d'agence était normalement plafonnés : 12€/m² + 3€/m² pour l'état des lieux, soit 15€/m².
Ce qui donnerait 360€ (24 * 15) pour les honoraires.
Mais sur le bail, il est noté que des frais supplémentaires étaient appliqués pour un montant de 630€, sans aucun détail.
L'agent m'a expliqué que ce montant était là pour le rémunérer de son travail, et que à Paris toutes les agences fonctionnent de cette même façon pour facturer les nouveaux locataires.
Par contre, je viens de lire quelques lignes qui affirment qu'à part les 360€, l'agence n'a pas le droit de facturer un supplément quel qu'il soit.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'aider ?
Je ne sais pas s'il y a le moindre recours possible...
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Frais de fourrière - Guide
4 réponses
bonjour
cette agence est dans une totale illégalité .Vous ne devez payer que 360 euros pour ce logement .C'est cette somme prévue par la loi qui rémunère son travail ( le propriétaire lui verse également la même somme de son coté)
refusez de payer les 630 euros puisque vous avez signé le bail .Dites lui que s'il n'est pas d'accord il n'a qu'à saisir le juge cela va le calmer .
cette agence est dans une totale illégalité .Vous ne devez payer que 360 euros pour ce logement .C'est cette somme prévue par la loi qui rémunère son travail ( le propriétaire lui verse également la même somme de son coté)
refusez de payer les 630 euros puisque vous avez signé le bail .Dites lui que s'il n'est pas d'accord il n'a qu'à saisir le juge cela va le calmer .
Bonsoir,
Je n'ai rien vu d'afficher concernant les honoraires à l'intérieur de l'agence.
D'ailleurs, sur leur site en ligne, ils ont une rubrique avec les informations concernant l'agence. À l'intérieur, un bouton 'Nos horaires' est présent mais en cliquant dessus une fenêtre apparaît : "Les honoraires de l'agence ne sont pas renseignés".
Cordialement,
Je n'ai rien vu d'afficher concernant les honoraires à l'intérieur de l'agence.
D'ailleurs, sur leur site en ligne, ils ont une rubrique avec les informations concernant l'agence. À l'intérieur, un bouton 'Nos horaires' est présent mais en cliquant dessus une fenêtre apparaît : "Les honoraires de l'agence ne sont pas renseignés".
Cordialement,
les frais d'agence doivent même être affichés sur la vitrine (quand il y en a une) visible de l'extérieur :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier
https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/gestion-locative-deleguer-a-une-agence-ou-gerer-soi-meme/a6163
cdt.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier
https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/gestion-locative-deleguer-a-une-agence-ou-gerer-soi-meme/a6163
cdt.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses !
Elles me confortent dans le sentiment que j'avais. Ce n'est donc pas normal.
Les chèques ont déjà été envoyés et le bail signé.
Dans une telle situation, que puis-je faire pour récupérer cette somme trop-perçue par l'agence ?
Une amie qui s'est trouvée dans une situation similaire avait envoyé un recommandé avec l'extrait de loi concernant les honoraires, en demandant un remboursement.
Est-ce la bonne méthode à adopter ?
Merci encore à vous pour votre précieuse aide !
Merci à tous pour vos réponses !
Elles me confortent dans le sentiment que j'avais. Ce n'est donc pas normal.
Les chèques ont déjà été envoyés et le bail signé.
Dans une telle situation, que puis-je faire pour récupérer cette somme trop-perçue par l'agence ?
Une amie qui s'est trouvée dans une situation similaire avait envoyé un recommandé avec l'extrait de loi concernant les honoraires, en demandant un remboursement.
Est-ce la bonne méthode à adopter ?
Merci encore à vous pour votre précieuse aide !
"Une amie qui s'est trouvée dans une situation similaire avait envoyé un recommandé avec l'extrait de loi concernant les honoraires, en demandant un remboursement. " C'est exactement ce qu'il faut faire, avec menace de saisir la comission de conciliation puis le TI si vous n'avez pas le remboursement sous 8 jours !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F375