Honoraires - Frais supplémentaires

Koyuki - 20 juin 2018 à 20:41
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 21 juin 2018 à 14:34
Bonjour,

Je viens tout juste de signer le bail d'un appartement de 24m² à Paris en tant que locataire.
J'ai vu que les frais d'agence était normalement plafonnés : 12€/m² + 3€/m² pour l'état des lieux, soit 15€/m².
Ce qui donnerait 360€ (24 * 15) pour les honoraires.

Mais sur le bail, il est noté que des frais supplémentaires étaient appliqués pour un montant de 630€, sans aucun détail.
L'agent m'a expliqué que ce montant était là pour le rémunérer de son travail, et que à Paris toutes les agences fonctionnent de cette même façon pour facturer les nouveaux locataires.

Par contre, je viens de lire quelques lignes qui affirment qu'à part les 360€, l'agence n'a pas le droit de facturer un supplément quel qu'il soit.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'aider ?
Je ne sais pas s'il y a le moindre recours possible...

Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
21 juin 2018 à 11:26
bonjour
cette agence est dans une totale illégalité .Vous ne devez payer que 360 euros pour ce logement .C'est cette somme prévue par la loi qui rémunère son travail ( le propriétaire lui verse également la même somme de son coté)
refusez de payer les 630 euros puisque vous avez signé le bail .Dites lui que s'il n'est pas d'accord il n'a qu'à saisir le juge cela va le calmer .
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
21 juin 2018 à 11:41
"cette agence est dans une totale illégalité" Complètement d'accord !!

Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F375
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djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
20 juin 2018 à 23:58
bonsoir,

qu'est-il mentionné sur l'affichage des frais à l'intérieur de l'agence ?

cdt.
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K0yuk1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 00:27
Bonsoir,

Je n'ai rien vu d'afficher concernant les honoraires à l'intérieur de l'agence.
D'ailleurs, sur leur site en ligne, ils ont une rubrique avec les informations concernant l'agence. À l'intérieur, un bouton 'Nos horaires' est présent mais en cliquant dessus une fenêtre apparaît : "Les honoraires de l'agence ne sont pas renseignés".

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
21 juin 2018 à 02:32
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
21 juin 2018 à 11:53
le supplément d'honoraire demandé ne sera jamais affiché puisque c'est illégal .
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K0yuk1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 12:18
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses !
Elles me confortent dans le sentiment que j'avais. Ce n'est donc pas normal.

Les chèques ont déjà été envoyés et le bail signé.
Dans une telle situation, que puis-je faire pour récupérer cette somme trop-perçue par l'agence ?
Une amie qui s'est trouvée dans une situation similaire avait envoyé un recommandé avec l'extrait de loi concernant les honoraires, en demandant un remboursement.
Est-ce la bonne méthode à adopter ?

Merci encore à vous pour votre précieuse aide !
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
21 juin 2018 à 14:34
"Une amie qui s'est trouvée dans une situation similaire avait envoyé un recommandé avec l'extrait de loi concernant les honoraires, en demandant un remboursement. " C'est exactement ce qu'il faut faire, avec menace de saisir la comission de conciliation puis le TI si vous n'avez pas le remboursement sous 8 jours !!
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