Enlever nom d un locataire
Cbac
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20 juin 2018 à 21:13
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 21:16
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 21:16
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djivi38
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Modifié le 20 juin 2018 à 21:57
Modifié le 20 juin 2018 à 21:57
bonsoir,
un bail ne se refait JAMAIS.
Que le nom du colocataire sortant reste sur le bail n'a aucune importance... du moment qu'il a donné son congé en bonne et due forme au bailleur.
Votre bailleur peut faire un avenant au bail :
--> SI pas de clause de solidarité : à la fin du préavis de votre ex., qui reste redevable du loyer & charges jusqu'à la fin de son préavis.
--> SI clause de solidarité : à la fin des 6 MOIS SUIVANT la FIN de son préavis, car dans ce cas, il reste solidaire du paiement des loyers & charges pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Le contrat de colocation se poursuit au bénéfice du colocataire restant sans aucun changement :
--> Pas d'EDLS (sortant) à faire.
--> Pas d'augmentation de loyer en dehors de la révision annuelle prévue au contrat de location. Si pas de révision prévue au contrat de location le loyer reste identique tout le temps de votre location.
cdt.
un bail ne se refait JAMAIS.
Que le nom du colocataire sortant reste sur le bail n'a aucune importance... du moment qu'il a donné son congé en bonne et due forme au bailleur.
Votre bailleur peut faire un avenant au bail :
--> SI pas de clause de solidarité : à la fin du préavis de votre ex., qui reste redevable du loyer & charges jusqu'à la fin de son préavis.
--> SI clause de solidarité : à la fin des 6 MOIS SUIVANT la FIN de son préavis, car dans ce cas, il reste solidaire du paiement des loyers & charges pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Le contrat de colocation se poursuit au bénéfice du colocataire restant sans aucun changement :
--> Pas d'EDLS (sortant) à faire.
--> Pas d'augmentation de loyer en dehors de la révision annuelle prévue au contrat de location. Si pas de révision prévue au contrat de location le loyer reste identique tout le temps de votre location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2018 à 21:40
Dans un 1er temps, il faut que je contacte mon ex pour qu'il donne son préavis. Là, il est parti du logement et je continue à payer seule.
Et pour la CAF, j'ai juste à signaler son départ, mais à quelle date ? Es-ce que vous savez ? Je signale son départ à la fin de son préavis de 3 mois ?
20 juin 2018 à 22:07
Tant qu'il n'a pas donné son congé (on donne son congé, on ne donne pas son préavis) son préavis ne peut pas démarrer et donc, il est toujours, autant que vous, redevable du loyer & des charges. Plus vite il donnera son congé plus vite son préavis démarrera et plus vite il cessera de devoir loyer & charges (et d'être éventuellement solidaire pendant 6 mois après la fin de son préavis, OU, j'avais oublié de le mentionner : SAUF SI sa chambre est relouée en accord avec le bailleur. ).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Avenant :
- sur papier libre,
- daté
- signé du bailleur et du locataire restant
C'est mieux d'en faire un puisque les conditions de votre contrat de location sont légèrement différentes, mais le bailleur a intérêt à le faire une fois que le locataire sortant ne sera redevable de plus rien du tout.
CAF :
ce n'est pas mon domaine, mais j'ai cru comprendre qu'il faut l'avertir dès qu'il y a un changement de situation, non ? Pour le moment, pas de résiliation de contrat de sa part = pas de changement de situation.
cdt.
21 juin 2018 à 21:04
21 juin 2018 à 21:16
bon WE !