Rejet de prélèvement abusif ou non?
zorglubas33
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma banque vient de rejeter un prélèvement de crédit pour motif de dépassement de découvert autorisé sur mon compte courant. Ce dépassement, et donc le rejet consécutif, me semble abusif et j'aimerais votre avis argumenté. Une référence à un texte de loi serait très bienvenue.
Voici les faits en résumé:
J'ai droit à un découvert de 200 euros. Le 18 juin au soir je suis à -190 euros, donc pas de problème.
Le 19 juin de bon matin un prélèvement de 120 euros est présenté à ma banque. Sachant que j'allais être en dépassement non autorisé (-190 -120 = -310), j'ai versé du liquide sur mon compte en fin de matinée: +320 euros pour revenir en positif sur mon compte. J'ai également reçu en fin de journée un virement de 100 euros. Je crois donc terminer ma journée avec un solde largement positif (+110 euros) et aucun incident de paiement puisque le prélèvement du matin ayant été largement compensé par les sommes créditées dans la journée, je n'ai pas dépassé mon découvert autorisé.
Or je constate que la banque a rejeté le prélèvement. Motif indiqué par mon banquier appelé au téléphone: au moment ou celui-ci a traité mon compte dans la matinée, je dépassais mon découvert autorisé (toujours -190 -120 = -310). Il a donc légitimement rejeté le prélèvement. Les crédits sur mon compte sont arrivés plus tard dans la journée, et donc pour lui: trop tard.
Précision: les dates de valeur de ces différents débits et crédits sur mon compte sont toutes du 19.
Je ne comprends pas ce rejet. D'après moi, toutes les opérations du 19 devaient se compenser et, aboutissant à un solde positif, autoriser le virement. L'argument du banquier me disant qu'à midi après mon versement mon compte était certes positif, mais que plus tôt dans la matinée lorsqu'il s'est occupé de mon compte il était en dépassement et justifiait donc un rejet, me semble illégitime.
Qu'en pensez-vous? Merci d'avance pour votre éclairage.
Ma banque vient de rejeter un prélèvement de crédit pour motif de dépassement de découvert autorisé sur mon compte courant. Ce dépassement, et donc le rejet consécutif, me semble abusif et j'aimerais votre avis argumenté. Une référence à un texte de loi serait très bienvenue.
Voici les faits en résumé:
J'ai droit à un découvert de 200 euros. Le 18 juin au soir je suis à -190 euros, donc pas de problème.
Le 19 juin de bon matin un prélèvement de 120 euros est présenté à ma banque. Sachant que j'allais être en dépassement non autorisé (-190 -120 = -310), j'ai versé du liquide sur mon compte en fin de matinée: +320 euros pour revenir en positif sur mon compte. J'ai également reçu en fin de journée un virement de 100 euros. Je crois donc terminer ma journée avec un solde largement positif (+110 euros) et aucun incident de paiement puisque le prélèvement du matin ayant été largement compensé par les sommes créditées dans la journée, je n'ai pas dépassé mon découvert autorisé.
Or je constate que la banque a rejeté le prélèvement. Motif indiqué par mon banquier appelé au téléphone: au moment ou celui-ci a traité mon compte dans la matinée, je dépassais mon découvert autorisé (toujours -190 -120 = -310). Il a donc légitimement rejeté le prélèvement. Les crédits sur mon compte sont arrivés plus tard dans la journée, et donc pour lui: trop tard.
Précision: les dates de valeur de ces différents débits et crédits sur mon compte sont toutes du 19.
Je ne comprends pas ce rejet. D'après moi, toutes les opérations du 19 devaient se compenser et, aboutissant à un solde positif, autoriser le virement. L'argument du banquier me disant qu'à midi après mon versement mon compte était certes positif, mais que plus tôt dans la matinée lorsqu'il s'est occupé de mon compte il était en dépassement et justifiait donc un rejet, me semble illégitime.
Qu'en pensez-vous? Merci d'avance pour votre éclairage.
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5 réponses
bonjour, la banque ne me semble pas en tord: le matin,mettons à 9 h, vous étiez à découvert de 310 euros que vous avez comblé,mettons à 11 h, après l'opération de la banque à 10 h...il aurait fallu combler votre découvert la veille....... et à 9 ou 10 h la banque ne pouvait pas savoir que vous alliez combler votre découvert à 11 h.
Or je constate que la banque a rejeté le prélèvement. Motif indiqué par mon banquier appelé au téléphone: au moment ou celui-ci a traité mon compte dans la matinée, je dépassais mon découvert autorisé (toujours -190 -120 = -310). Il a donc légitimement rejeté le prélèvement.
C'est pourtant clair.
Si vous savez que vous allez recevoir 100 euros en liquide à 15 heures, et que vous essayez de faire les course au supermarché à 10 heures avec ces 100 euros. Au moment de payer, vous allez avoir un petit soucis.
C'est pourtant clair.
Si vous savez que vous allez recevoir 100 euros en liquide à 15 heures, et que vous essayez de faire les course au supermarché à 10 heures avec ces 100 euros. Au moment de payer, vous allez avoir un petit soucis.
Bonjour,
Rien d'abusif du tout. Même pas besoin de texte de loi, c'est en effet assez logique (belle comparaison d'ailleurs de dna.factory).
Rien d'abusif du tout. Même pas besoin de texte de loi, c'est en effet assez logique (belle comparaison d'ailleurs de dna.factory).
Tout d'abord merci de vos réponses.
jodelariege: "à 9 ou 10 h la banque ne pouvait pas savoir que vous alliez combler votre découvert à 11 h" : elle ne pouvait pas savoir non plus que je n'allais PAS le combler... n'aurait-elle pas du mettre le prélèvement "en attente" et ne le rejeter qu'en fin de journée si aucun crédit n'avait compensé? Si la banque est dans son droit alors les dates de valeur ne veulent rien dire, on devrait parler d'heures de valeur...
dna.factory: avec des "si" on pourrait mettre Paris en bouteille... ma boulangère, elle, accepterait volontiers de me donner à 11h le pain et les gateaux que je viendrai lui régler à 15h... plus sérieusement: ma question porte, au fond, sur le fait de savoir si la règlementation bancaire, avec ces fameuses dates de valeur, prévoit un règlement des opérations par un solde journalier, ou au coup par coup, minute par minute.
jodelariege: "à 9 ou 10 h la banque ne pouvait pas savoir que vous alliez combler votre découvert à 11 h" : elle ne pouvait pas savoir non plus que je n'allais PAS le combler... n'aurait-elle pas du mettre le prélèvement "en attente" et ne le rejeter qu'en fin de journée si aucun crédit n'avait compensé? Si la banque est dans son droit alors les dates de valeur ne veulent rien dire, on devrait parler d'heures de valeur...
dna.factory: avec des "si" on pourrait mettre Paris en bouteille... ma boulangère, elle, accepterait volontiers de me donner à 11h le pain et les gateaux que je viendrai lui régler à 15h... plus sérieusement: ma question porte, au fond, sur le fait de savoir si la règlementation bancaire, avec ces fameuses dates de valeur, prévoit un règlement des opérations par un solde journalier, ou au coup par coup, minute par minute.
n'aurait-elle pas du mettre le prélèvement "en attente" et ne le rejeter qu'en fin de journée si aucun crédit n'avait compensé?
Y'a aucune obligation.
Certaines banques peuvent choisir de proposer une option de la sorte... mais ne soyez pas surpris si une telle banque a des tarifs plus élevés (ou si cette option est payante).
Ne serait-ce que parce qu'il faut payer du stockage supplémentaire pour mettre ces opérations en attente, et du processeur supplémentaire pour repasser l'opération.
Ce n'est manifestement pas le cas de votre banque.
Si cela vous dérange, il ne vous reste qu'à changer de banque, en posant bien la question à votre conseiller si ils ont une option de la sorte.
Y'a aucune obligation.
Certaines banques peuvent choisir de proposer une option de la sorte... mais ne soyez pas surpris si une telle banque a des tarifs plus élevés (ou si cette option est payante).
Ne serait-ce que parce qu'il faut payer du stockage supplémentaire pour mettre ces opérations en attente, et du processeur supplémentaire pour repasser l'opération.
Ce n'est manifestement pas le cas de votre banque.
Si cela vous dérange, il ne vous reste qu'à changer de banque, en posant bien la question à votre conseiller si ils ont une option de la sorte.
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Bonjour,
Pour le moment les banques font un solde journalier (et encore pas tous les jours).
La presse parle beaucoup du solde en temps réel, mais ce n'est pas encore en place.
Et avec les dates de valeur (archaisme qui permet aux banques de faire travailler notre argent pendant le temps fictif de la compensation) il est plus prudent de se fier au solde de la veille et non au solde du jour.
Pour le moment les banques font un solde journalier (et encore pas tous les jours).
La presse parle beaucoup du solde en temps réel, mais ce n'est pas encore en place.
Et avec les dates de valeur (archaisme qui permet aux banques de faire travailler notre argent pendant le temps fictif de la compensation) il est plus prudent de se fier au solde de la veille et non au solde du jour.
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