Repartition injuste charges locatives
coriandre91
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 18 juin 2018 à 14:27
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A voir également:
- Repartition injuste charges locatives
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
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djivi38
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18 juin 2018 à 14:27
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bonjour,
élément de réponse sur la répartition des charges (je n'en sais pas plus... désolée !) :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes/millièmes.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Cdt.
élément de réponse sur la répartition des charges (je n'en sais pas plus... désolée !) :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes/millièmes.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Cdt.