Repartition injuste charges locatives

coriandre91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 14:23
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 18 juin 2018 à 14:27
Bonjour,
L'agence gère 6 appartements de surface différente. Le montant des charges est général mais l'agence réduit considérablement le montant pour les appartements les plus grands et augmente les charges des plus petits. Elle ne prend pas en compte les garages, cave, et locaux collectifs. Les appartements ont tous le même standing. La différence est considérable (environ 20/25%) et soit l'agence triche sur les factures soit elle accumule un passif. Il est évident qu'une famille avec deux enfants va consommer plus d'eau, et autres consommables et cette augmentation va être répercutée sur les F1. Peut-on obliger les propriétaires a poser des compteurs et que les parties privatives (garages, cave aient leur propre compteur plutôt que consommer sur le compteur général ?) et également peut-on faire vérifier leurs comptes par le Tribunal ? Actuellement, j'ai protesté et l'agence semble inquiète mais a confirmé par mail que la répartition était bien au m2 mais veut me rencontrer rapidement pour m'expliquer ces différences qui selon mon avis, sont dues a la difficulté de louer des logements avec des charges aussi élevées n'incluant ni l'eau chaude ni le chauffage et que les propriétaires qui ont un local au sous-sol ne veulent pas de calcul au millème puisque nous payons l'edf et l'eau de leur partie.

J'espère avoir été claire.

Cordialement
Coriandre91

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
18 juin 2018 à 14:27
bonjour,

élément de réponse sur la répartition des charges (je n'en sais pas plus... désolée !) :

-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes/millièmes.

-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Cdt.
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