Facture de téléphone exorbitante!
libellule29740
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour et merci d ' avance de lire ce message
voila , ma derniere factute mobile s ' élève à 420 euros sachant que mon forfait mensuel est de 62 Euros.
Ils justifient cela par le fait de sms surtaxés envoyés les 6 derniers mois et qu ils avaient omis de comptabilisés et facturés.
Toujours est il que si ils m avaient facturés la bonne sommes mois apres mois , je n ' aurais sans douta pas consommée autant.
Ma question est de savoir si ils ont le droit de revenir comme ca , 6 mois en arrièrre pour des oublis qu ils ont commis.
Peut etre vont ils revenir sur l année 2017 pour des facturations qu ils ont aussi oublié?
Je précise que je ne suis pas vraiment a cheval sur mes comptes de mobile mais là , c 'est trop !
je vous remercie énormément de l aide et réponses sérieuses et bienveillantes que vous purriez m ' apporter.
voila , ma derniere factute mobile s ' élève à 420 euros sachant que mon forfait mensuel est de 62 Euros.
Ils justifient cela par le fait de sms surtaxés envoyés les 6 derniers mois et qu ils avaient omis de comptabilisés et facturés.
Toujours est il que si ils m avaient facturés la bonne sommes mois apres mois , je n ' aurais sans douta pas consommée autant.
Ma question est de savoir si ils ont le droit de revenir comme ca , 6 mois en arrièrre pour des oublis qu ils ont commis.
Peut etre vont ils revenir sur l année 2017 pour des facturations qu ils ont aussi oublié?
Je précise que je ne suis pas vraiment a cheval sur mes comptes de mobile mais là , c 'est trop !
je vous remercie énormément de l aide et réponses sérieuses et bienveillantes que vous purriez m ' apporter.
2 réponses
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Bonjour
Tout ce qui est antérieur à UN an est prescrit..
Cf. CPCE Art. L34-2
Si les SMS ont été émis dans les derniers 6 mois, la prescription ne s'applique pas et la somme est due..
A+ -
Bonjour,
Ils sont tout à fait dans leur droit. Ce qui est consommé doit être payé. Vous pouvez en revanche vérifier vos factures pour vous assurer qu'ils ne vous facturent pas des choses à tord.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...