Prorata taxe habitation
Résolu
Jacky
-
Modifié le 16 juin 2018 à 12:41
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 juin 2018 à 20:33
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 juin 2018 à 20:33
A voir également:
- Prorata taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié le 16 juin 2018 à 12:56
Modifié le 16 juin 2018 à 12:56
Bonjour
Deja il n'y a pas de prorata.
La taxe doit etre au nom de l'occupant et payé par l'occupant aux impots.
Si le bien est meublé et mis en permanence sur le marché de la location , il doiit etre soumis à la CFE et non la taxe d'habitation.
Si vous vous en gardez la jouissance une partie de l'année ou location saisonniere la taxe est due par le proprietaire .
En outre, la taxe est calculée en fonction des revenus de l'occupant qui beneficie des allegements : plafonnement + correction sur gel des abattements + correction selon ml'evolution des taux depuis 2003.
N'etant pas locataire au 1/01/2018, ils ne sont pas redevables d'un quelconque montant de taxe d'habitation pour ce bien.
Vous pouvez seulement récupérer la taxe des ordures menageres (ca c'est au prorata du temps) sans les frais de gestion de la taxe fonciere .
Deja il n'y a pas de prorata.
La taxe doit etre au nom de l'occupant et payé par l'occupant aux impots.
Si le bien est meublé et mis en permanence sur le marché de la location , il doiit etre soumis à la CFE et non la taxe d'habitation.
Si vous vous en gardez la jouissance une partie de l'année ou location saisonniere la taxe est due par le proprietaire .
En outre, la taxe est calculée en fonction des revenus de l'occupant qui beneficie des allegements : plafonnement + correction sur gel des abattements + correction selon ml'evolution des taux depuis 2003.
les colocataires sont rentrés dans les murs le 1/04/2018, il doivent quitter les lieux le 11/07/2018.
N'etant pas locataire au 1/01/2018, ils ne sont pas redevables d'un quelconque montant de taxe d'habitation pour ce bien.
Vous pouvez seulement récupérer la taxe des ordures menageres (ca c'est au prorata du temps) sans les frais de gestion de la taxe fonciere .
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
16 juin 2018 à 14:35
16 juin 2018 à 14:35
Bonjour
"Vous pouvez seulement récupérer la taxe des ordures menageres (ca c'est au prorata du temps) sans les frais de gestion de la taxe fonciere ."
Oui, et je me permets d'ajouter au post 1 de Flocroisic :
ET sur JUSTIFICATIF [= copie de votre TF OU donner à vos locataires, pendant les 6 mois qui suivent votre demande, la possibilité de venir chez vous (ou en agence, si agence il y a) en vérifier le montant].
Et ce, SI les autres charges sont au réel.
Si sur le contrat de location les charges sont mentionnées "forfaitaires":
le forfait est censé inclure la TEOM, et par conséquent, il serait illégal d'en demander le paiement à part, sauf si vous avez précisé sur le contrat : "paiement TEOM à payer en sus des charges forfaitaires".
cdt.
"Vous pouvez seulement récupérer la taxe des ordures menageres (ca c'est au prorata du temps) sans les frais de gestion de la taxe fonciere ."
Oui, et je me permets d'ajouter au post 1 de Flocroisic :
ET sur JUSTIFICATIF [= copie de votre TF OU donner à vos locataires, pendant les 6 mois qui suivent votre demande, la possibilité de venir chez vous (ou en agence, si agence il y a) en vérifier le montant].
Et ce, SI les autres charges sont au réel.
Si sur le contrat de location les charges sont mentionnées "forfaitaires":
le forfait est censé inclure la TEOM, et par conséquent, il serait illégal d'en demander le paiement à part, sauf si vous avez précisé sur le contrat : "paiement TEOM à payer en sus des charges forfaitaires".
cdt.
Bonjour,
Vous m'avez répondu à ma première question et vous en remercie.
Aujourd'hui, je voudrais calculer combien me doivent les locataires pour la taxe d'ordures ménagères pour
2018.
Bien sur je ne sais pas le montant de cette année.
Pouvez vous me le dire.
C'est pour l'appartement 2 Bis Rue de la Marjolaine à Gréasque (13850) N° fiscal :
1858398756088 C.
Le montant pour 2017 était de 147.00 €
Cordialement.
Mme Matina
Vous m'avez répondu à ma première question et vous en remercie.
Aujourd'hui, je voudrais calculer combien me doivent les locataires pour la taxe d'ordures ménagères pour
2018.
Bien sur je ne sais pas le montant de cette année.
Pouvez vous me le dire.
C'est pour l'appartement 2 Bis Rue de la Marjolaine à Gréasque (13850) N° fiscal :
1858398756088 C.
Le montant pour 2017 était de 147.00 €
Cordialement.
Mme Matina
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
24 juin 2018 à 20:19
24 juin 2018 à 20:19
Il est extremement dangereux de mettre les coordonnees sur internet à la vue de tous(enlevez cela)
Vous n'etes pas sur le site des impots ici.
De + la prochaine taxe fonciere ne sort que pour octobre.
Il faut se baser sur la taxe precedente.
Vous n'etes pas sur le site des impots ici.
De + la prochaine taxe fonciere ne sort que pour octobre.
Il faut se baser sur la taxe precedente.
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
24 juin 2018 à 20:33
24 juin 2018 à 20:33
bonjour,
vous êtes ici sur un forum public, et non... nous ne pouvons pas vous dire le montant de votre TEOM 2018.
Je suppose que vos locataires ont donné leur congé...
Vous avez 2 possibilités (mais la 1° est conseillée, surtout que le délai de restitution du DG - maximum 2 mois à partir du rendu des clés -, sur lequel vous pourriez prélever la TEOM, prendra fin avant que vous ne receviez votre avis de TF 2018):
- 1) vous calculez en fonction du montant 2017 : vous perdez probablement un peu d'argent, mais vous serez sûre d'être payée.
- 2) vous attendez de recevoir votre TF 2018 et vous faites les calculs au prorata et vous leur envoyez copie de la TF 2018 avec ce calcul... et attendez qu'ils veuillent bien vous payer.
cdt.
vous êtes ici sur un forum public, et non... nous ne pouvons pas vous dire le montant de votre TEOM 2018.
Je suppose que vos locataires ont donné leur congé...
Vous avez 2 possibilités (mais la 1° est conseillée, surtout que le délai de restitution du DG - maximum 2 mois à partir du rendu des clés -, sur lequel vous pourriez prélever la TEOM, prendra fin avant que vous ne receviez votre avis de TF 2018):
- 1) vous calculez en fonction du montant 2017 : vous perdez probablement un peu d'argent, mais vous serez sûre d'être payée.
- 2) vous attendez de recevoir votre TF 2018 et vous faites les calculs au prorata et vous leur envoyez copie de la TF 2018 avec ce calcul... et attendez qu'ils veuillent bien vous payer.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...