Ma fille va-t-elle payer une taxe d'habitation ?
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mj1974
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mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 - 16 juin 2018 à 16:01
A voir également:
- Ma fille va-t-elle payer une taxe d'habitation ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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dany311
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16 juin 2018 à 14:53
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Bonjour
Réponse / normalement OUI
sauf si son RFR ( Revenu Fiscal de Référence , déclaration de revenus 2017 faite au mois de Mai ) lui permet d'être non imposable
Réponse / normalement OUI
sauf si son RFR ( Revenu Fiscal de Référence , déclaration de revenus 2017 faite au mois de Mai ) lui permet d'être non imposable
flocroisic
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16 juin 2018 à 15:14
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Bonjour
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part ET etre veuf ou invalide ou âgé de + de 60 ans
Si son revenu fiscal est de 0, elle bénéficiera du degrevement total de la taxe.
Si pas dans ce cas , elle beneficiera du degrevement de 30 % dit degrevement macron
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part ET etre veuf ou invalide ou âgé de + de 60 ans
Si son revenu fiscal est de 0, elle bénéficiera du degrevement total de la taxe.
Si pas dans ce cas , elle beneficiera du degrevement de 30 % dit degrevement macron
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
mj1974
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16 juin 2018 à 15:19
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Bonjour et merci pour votre aide.
Son revenu fiscal est de 0.
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flocroisic
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16 juin 2018 à 15:26
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Vous n'avez pas deduit de pension alimentaire alors.
mj1974
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16 juin 2018 à 15:29
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Elle n'a pas fait de déclaration, elle n'a pas travaillé.
flocroisic
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16 juin 2018 à 15:33
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Sans depot de declaration, elle n'aura pas d'avis d'imposition et donc pas de revenu fiscal de reference.
En consequence, ne pourra pas bénéficier des allegements de taxes d'habitation.
Elle aura une taxe d'habitation plein pot comme une residence secondaire.
Si est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut faire de declaration de revenu à son nom.
En consequence, ne pourra pas bénéficier des allegements de taxes d'habitation.
Elle aura une taxe d'habitation plein pot comme une residence secondaire.
Si est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut faire de declaration de revenu à son nom.
mj1974
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16 juin 2018 à 16:01
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Merci pour votre aide, c'est gentil.
Je vous souhaite un bon week-end.
Cordialement.
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Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2018 à 15:02
Elle n'est pas imposable.