Ma fille va-t-elle payer une taxe d'habitation ?
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mj1974
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mj1974 Messages postés 2000 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille est étudiante à Nancy.
Elle a loué un appartement du 01/06/2017 au 30/06/2018.
J'aimerai savoir si elle va payer une taxe d'habitation s'il vous plait ?
En attente de réponses, je vous remercie.
Cordialement.
Ma fille est étudiante à Nancy.
Elle a loué un appartement du 01/06/2017 au 30/06/2018.
J'aimerai savoir si elle va payer une taxe d'habitation s'il vous plait ?
En attente de réponses, je vous remercie.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Réponse / normalement OUI
sauf si son RFR ( Revenu Fiscal de Référence , déclaration de revenus 2017 faite au mois de Mai ) lui permet d'être non imposable
Réponse / normalement OUI
sauf si son RFR ( Revenu Fiscal de Référence , déclaration de revenus 2017 faite au mois de Mai ) lui permet d'être non imposable
Bonjour
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part ET etre veuf ou invalide ou âgé de + de 60 ans
Si son revenu fiscal est de 0, elle bénéficiera du degrevement total de la taxe.
Si pas dans ce cas , elle beneficiera du degrevement de 30 % dit degrevement macron
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part ET etre veuf ou invalide ou âgé de + de 60 ans
Si son revenu fiscal est de 0, elle bénéficiera du degrevement total de la taxe.
Si pas dans ce cas , elle beneficiera du degrevement de 30 % dit degrevement macron
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Sans depot de declaration, elle n'aura pas d'avis d'imposition et donc pas de revenu fiscal de reference.
En consequence, ne pourra pas bénéficier des allegements de taxes d'habitation.
Elle aura une taxe d'habitation plein pot comme une residence secondaire.
Si est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut faire de declaration de revenu à son nom.
En consequence, ne pourra pas bénéficier des allegements de taxes d'habitation.
Elle aura une taxe d'habitation plein pot comme une residence secondaire.
Si est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut faire de declaration de revenu à son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle n'est pas imposable.