Ma fille va-t-elle payer une taxe d'habitation ? [Résolu]

mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 14:47 - Dernière réponse : mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention
- 16 juin 2018 à 16:01
Bonjour,
Ma fille est étudiante à Nancy.
Elle a loué un appartement du 01/06/2017 au 30/06/2018.
J'aimerai savoir si elle va payer une taxe d'habitation s'il vous plait ?
En attente de réponses, je vous remercie.
Cordialement.

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8 réponses

dany311 16013 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 14:53
0
Merci
Bonjour

Réponse / normalement OUI
sauf si son RFR ( Revenu Fiscal de Référence , déclaration de revenus 2017 faite au mois de Mai ) lui permet d'être non imposable

mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:02
Bonjour et merci.
Elle n'est pas imposable.
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flocroisic 19149 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:14
0
Merci
Bonjour

Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part ET etre veuf ou invalide ou âgé de + de 60 ans

Si son revenu fiscal est de 0, elle bénéficiera du degrevement total de la taxe.

Si pas dans ce cas , elle beneficiera du degrevement de 30 % dit degrevement macron

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/966-taxe-d-habitation-2018-exonerations-et-reductions
mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:19
Bonjour et merci pour votre aide.
Son revenu fiscal est de 0.
flocroisic 19149 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:26
Vous n'avez pas deduit de pension alimentaire alors.
mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:29
Elle n'a pas fait de déclaration, elle n'a pas travaillé.
flocroisic 19149 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 15:33
Sans depot de declaration, elle n'aura pas d'avis d'imposition et donc pas de revenu fiscal de reference.
En consequence, ne pourra pas bénéficier des allegements de taxes d'habitation.
Elle aura une taxe d'habitation plein pot comme une residence secondaire.
Si est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut faire de declaration de revenu à son nom.
mj1974 1775 Messages postés samedi 25 février 2012Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 16:01
Merci pour votre aide, c'est gentil.
Je vous souhaite un bon week-end.
Cordialement.
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