Taxe habitation pas reçu en deux ans
La
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Modifié le 15 juin 2018 à 21:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2018 à 22:01
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flocroisic
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Modifié le 15 juin 2018 à 21:49
Modifié le 15 juin 2018 à 21:49
Bonjour
La taxe de 2016 ne peut etre etablie : trop tard.
Si vous vivez dans un immeuble, vous serez imposé dans le plus grand logement de l'immeuble donc aurez une taxe plus importante que la réalité.
Pour qu'il y ai recours, il faudrait une imposition erronée.
La taxe de 2016 ne peut etre etablie : trop tard.
Que ce passe t-il si je ne réponds pas ?
Si vous vivez dans un immeuble, vous serez imposé dans le plus grand logement de l'immeuble donc aurez une taxe plus importante que la réalité.
Puis je faire un recours qui prend en compte mes revenus des années précédentes ?
Pour qu'il y ai recours, il faudrait une imposition erronée.
flocroisic
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Modifié le 15 juin 2018 à 22:01
Modifié le 15 juin 2018 à 22:01
Si j'ai bien compris, ils peuvent me demander les taxes d'habitations des années précédentes et je n'ai aucun recours possible.
Je n'ai jamais dit cela mais ceci :
Pour qu'il y ai recours, il faudrait une imposition erronée.
Il faut qu'il y ai eu etablissement d'une taxe d'habitation pour dire que le montant n'est pas bon (= recours).
Si pas de taxe emise, vous n'allez pas reclamer le montant de celle-ci puisque que la taxe n'existe pas.
C'est comme si vous alliez au resto, commandez un poisson et demandez une réduction pour la viande, or vous n'en n'avez pas eu.
15 juin 2018 à 21:54
Si j'ai bien compris, ils peuvent me demander les taxes d'habitations des années précédentes et je n'ai aucun recours possible.
Mon problème c'est qu'il me sera difficile de payer car je gagne un SMIC.
Modifié le 15 juin 2018 à 21:56