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Calcul de l'Indemnité de rupture conventionnelle

Résolu
JLC342 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2021 - 15 juin 2018 à 16:32
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 15 juin 2018 à 20:06
Bonjour,

Ma société dépend de la convention métallurgie qui définit un calcul des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle très avantageux par rapport à celui de l'indemnité légale.

Voici mes questions :

le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale sera t-il imposable ?

le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale va t-il rentrer dans mon calcul des jours de carence avant de toucher le chômage.

Merci pour votre retour,

Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 622
15 juin 2018 à 17:09
Bonjour

Oui et oui
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JLC342 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2021
15 juin 2018 à 18:05
Merci bien

Première question : Mais si le montant de l'indemnité est inférieur à 2 fois mon salaire annuel de l'année précédente, je suis bien exonéré ?

Deuxième question : c'est donc que le delta est considéré comme une indemnité supra-légale, ça n'est toujours très clair dans les commentaires que j'ai pu voir sur différents forums ou sites

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 622
15 juin 2018 à 20:06
A lire : https://www.l-expert-comptable.com/a/534122-qu-est-ce-que-l-indemnite-supra-legale.html
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