Calcul de l'Indemnité de rupture conventionnelle
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma société dépend de la convention métallurgie qui définit un calcul des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle très avantageux par rapport à celui de l'indemnité légale.
Voici mes questions :
le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale sera t-il imposable ?
le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale va t-il rentrer dans mon calcul des jours de carence avant de toucher le chômage.
Merci pour votre retour,
Cordialement.
Ma société dépend de la convention métallurgie qui définit un calcul des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle très avantageux par rapport à celui de l'indemnité légale.
Voici mes questions :
le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale sera t-il imposable ?
le delta entre mon indemnité conventionnelle et l'indemnité légale va t-il rentrer dans mon calcul des jours de carence avant de toucher le chômage.
Merci pour votre retour,
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Première question : Mais si le montant de l'indemnité est inférieur à 2 fois mon salaire annuel de l'année précédente, je suis bien exonéré ?
Deuxième question : c'est donc que le delta est considéré comme une indemnité supra-légale, ça n'est toujours très clair dans les commentaires que j'ai pu voir sur différents forums ou sites
Cordialement.