Club sportif paiement pour non-bénévolat
Xonox
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Xonox Messages postés 7 Statut Membre -
Xonox Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
En plus du montant de la licence annuelle, mon club sportif me réclame un second règlement (de 50 €) qui ne sera encaissé que pour les personnes qui n'auront, je cite, "pas fait une demi-journée de bénévolat dans l'année".
Est-ce légal ?
Merci d'avance de vos lumières.
En plus du montant de la licence annuelle, mon club sportif me réclame un second règlement (de 50 €) qui ne sera encaissé que pour les personnes qui n'auront, je cite, "pas fait une demi-journée de bénévolat dans l'année".
Est-ce légal ?
Merci d'avance de vos lumières.
A voir également:
- Club sportif paiement pour non-bénévolat
- Lettre de démission d'un club sportif - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
3 réponses
Bonjour
Si cette éventualité est prévue dans le 'règlement' du Club c'est totalement légal.. Cf Code Civil Art. L1103.
Si elle ne l'est pas alors le membre peut refuser sans qu'il y ait des conséquences pour lui.
Autrement dit il y a obligation uniquement si le cas est prévu dans le 'règlement'..
A+
Si cette éventualité est prévue dans le 'règlement' du Club c'est totalement légal.. Cf Code Civil Art. L1103.
Si elle ne l'est pas alors le membre peut refuser sans qu'il y ait des conséquences pour lui.
Autrement dit il y a obligation uniquement si le cas est prévu dans le 'règlement'..
A+
Xonox
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonjour
"je doute fortement qu'un seul d'entre eux intègre dans son règlement le fait de sanctionner financièrement les membres qui ne viendraient pas aider bénévolement. "
Cela est assez courant dans les associations (sportives surtout). Cela évite aussi que ce soit toujours les même qui soient obligé de tout faire (risque de saturation).
Cdlt
"je doute fortement qu'un seul d'entre eux intègre dans son règlement le fait de sanctionner financièrement les membres qui ne viendraient pas aider bénévolement. "
Cela est assez courant dans les associations (sportives surtout). Cela évite aussi que ce soit toujours les même qui soient obligé de tout faire (risque de saturation).
Cdlt
Bonjour,
mon club sportif
Vous faites partie d'une association loi 1901. Cette entité rédige le règlement qui lui convient et point barre. En aidant bénévolement le club, ce sont des dépenses en moins pour le trésorier ? Si vous ne souhaitez pas investir de votre personne libre à vous, mais vous participez financièrement. Vous ne trouvez pas ça équitable ?
Cdlt.
mon club sportif
Vous faites partie d'une association loi 1901. Cette entité rédige le règlement qui lui convient et point barre. En aidant bénévolement le club, ce sont des dépenses en moins pour le trésorier ? Si vous ne souhaitez pas investir de votre personne libre à vous, mais vous participez financièrement. Vous ne trouvez pas ça équitable ?
Cdlt.
Bonjour Rochat1,
Merci en tout cas d'avoir amorcé un début de réponse même si c'est un peu en dehors de champ de la question : je vous parle légalité vous me répondez équité et encore sans le moindre fondement juridique (d'autant que je participe déjà financièrement par la partie club de ma cotisation qui elle est votée en assemblée générale).
Mais soyons sérieux, est-ce parce que vous êtes membre (ou non j'en n'en sais rien) d'un club de foot que l'on vous demande de venir tondre les pelouses et repeindre les lignes sinon vous devez payer un supplément à la licence annuelle ?
Effectivement les clubs sportifs sont des associations loi 1901 mais je doute fortement qu'un seul d'entre eux intègre dans son règlement le fait de sanctionner financièrement les membres qui ne viendraient pas aider bénévolement.
Bien à vous.
Merci en tout cas d'avoir amorcé un début de réponse même si c'est un peu en dehors de champ de la question : je vous parle légalité vous me répondez équité et encore sans le moindre fondement juridique (d'autant que je participe déjà financièrement par la partie club de ma cotisation qui elle est votée en assemblée générale).
Mais soyons sérieux, est-ce parce que vous êtes membre (ou non j'en n'en sais rien) d'un club de foot que l'on vous demande de venir tondre les pelouses et repeindre les lignes sinon vous devez payer un supplément à la licence annuelle ?
Effectivement les clubs sportifs sont des associations loi 1901 mais je doute fortement qu'un seul d'entre eux intègre dans son règlement le fait de sanctionner financièrement les membres qui ne viendraient pas aider bénévolement.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...