Taxes douanes sur vieil ordinateur
Julia
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Julia -
Julia -
Bonjour,
Depuis l'Australie, je renvoie en France mon ordinateur (acheté en France 2 ans plus tôt), via la Poste. Mauvaise surprise à réception, on me demande de m'acquitter de 280€ de taxes de douanes. Je présente la facture de l'ordinateur, prouvant l'achat en France, rien n'y change, je dois payer les taxes pour récupérer mon ordinateur.
Connaissez-vous un recours?
Depuis l'Australie, je renvoie en France mon ordinateur (acheté en France 2 ans plus tôt), via la Poste. Mauvaise surprise à réception, on me demande de m'acquitter de 280€ de taxes de douanes. Je présente la facture de l'ordinateur, prouvant l'achat en France, rien n'y change, je dois payer les taxes pour récupérer mon ordinateur.
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1 réponse
Bonjour
Pas vraiment de recours car c'est la règle: tout produit importé d'un lieu extérieur au territoire douanier de l'UE est soumis au paiement de la TVA sur la valeur déclarée + port + assurance..
La somme réclamée correspond elle à 20% de la 'valeur déclarée' (= valeur à neuf + décote.. Port, éventuellement 'frais de transitaire')?
A+
Pas vraiment de recours car c'est la règle: tout produit importé d'un lieu extérieur au territoire douanier de l'UE est soumis au paiement de la TVA sur la valeur déclarée + port + assurance..
La somme réclamée correspond elle à 20% de la 'valeur déclarée' (= valeur à neuf + décote.. Port, éventuellement 'frais de transitaire')?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça confirme ce que j'avais compris malheureusement...
La taxe correspond effectivement à la valeur déclarée.
Bonne continuation