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Répartition des charges pour mise en conformité

PhilippeDAVID - 14 juin 2018 à 01:23
Techao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 13:19
Bonjour,
Comment doivent être réparties les charges de chaque copropriétaire dans le cas de travaux de mise en conformité de l'alimentation électrique d'un bâtiment ancien qui n'avait qu'un compteur pour 11 copropriétaires ?
Il s'agit de travaux importants (tranchées , alimentation de chaque copropriétaire)
Les lots sont très différents avec des superficies allant de 30 à 200 m².
Merci de votre réponse
Cordialement
Philippe

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
14 juin 2018 à 07:50
Bonjour,

Normalement ces travaux vont se décomposer en plusieurs éléments :
  • des travaux d'arrivée au bâtiment jusqu'aux fusibles d'EDF : aux tantièmes généraux
  • des travaux depuis ces fusibles jusqu'à chaque compteur : à l'utilité, donc divisibles par 11
  • certainement un compteur pour les parties communes : aux tantièmes généraux


(sauf particularités de votre RdC)
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Réponse 2 / 2
Techao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
14 juin 2018 à 13:19
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Philippe DAVID
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