Répartition des charges pour mise en conformité
PhilippeDAVID
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Techao Messages postés 1 Statut Membre -
Techao Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Comment doivent être réparties les charges de chaque copropriétaire dans le cas de travaux de mise en conformité de l'alimentation électrique d'un bâtiment ancien qui n'avait qu'un compteur pour 11 copropriétaires ?
Il s'agit de travaux importants (tranchées , alimentation de chaque copropriétaire)
Les lots sont très différents avec des superficies allant de 30 à 200 m².
Merci de votre réponse
Cordialement
Philippe
Comment doivent être réparties les charges de chaque copropriétaire dans le cas de travaux de mise en conformité de l'alimentation électrique d'un bâtiment ancien qui n'avait qu'un compteur pour 11 copropriétaires ?
Il s'agit de travaux importants (tranchées , alimentation de chaque copropriétaire)
Les lots sont très différents avec des superficies allant de 30 à 200 m².
Merci de votre réponse
Cordialement
Philippe
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2 réponses
Bonjour,
Normalement ces travaux vont se décomposer en plusieurs éléments :
(sauf particularités de votre RdC)
Normalement ces travaux vont se décomposer en plusieurs éléments :
- des travaux d'arrivée au bâtiment jusqu'aux fusibles d'EDF : aux tantièmes généraux
- des travaux depuis ces fusibles jusqu'à chaque compteur : à l'utilité, donc divisibles par 11
- certainement un compteur pour les parties communes : aux tantièmes généraux
(sauf particularités de votre RdC)
La législation juridique et financière évolue en permanence...