A voir également:
- Droit de gelée mon rsa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Juste un avis. En partant du principe qu'on parle bien d'une saisie conservatoire.
Que la procédure aboutisse ou pas n'est pas forcément un problème pour l'huissier. Un acte = des frais supplémentaires imputés au débiteur.
Demandez la mainlevée, si c'est bien cela puisqu'à l'évidence, en ne percevant que le RSA qui est quasi "insaisissable" (pour généraliser), elle semble a minima abusive.
Juste un avis. En partant du principe qu'on parle bien d'une saisie conservatoire.
Que la procédure aboutisse ou pas n'est pas forcément un problème pour l'huissier. Un acte = des frais supplémentaires imputés au débiteur.
Demandez la mainlevée, si c'est bien cela puisqu'à l'évidence, en ne percevant que le RSA qui est quasi "insaisissable" (pour généraliser), elle semble a minima abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous touchez que 388 de RSA, c'est que vous touchez autre chose...
le RSA ne peut pas être saisi, mais votre compte bancaire oui, votre véhicule ou autre bien également.
si c'est une dette de la CAF, genre trop perçu, la CAF pourra retenir une parti de votre RSA pour se rembourser.
90 euro de pension alimentaire
c'est que vous devez payer une pension alimentaire a un enfant
et que vous ne le faites pas... donc il vous le retire directement
si vous n'avez pas de compte il ne peuvent pas vous saisir
par contre faire verser le RSA sur un compte tiers, cela peut être vu comme une fraude, organisation d'insolvabilité.
faite un dossier de surendettement