Fraude à la CAF

Fermé
Jack -  
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'arriver du travail j'ai vu ma femme en larmes qui me dit chéri ce matin une contrôleuse de la caf est venue à la maison, je lui ai dit et alors, je travaille et je déclare mes impôts on n'a rien à cacher, mais je vois elle me si depuis 2015 je me suis déclarée femme isolé Avec nos 2 enfants, (alors qu'on est juin 2018) je gagne 1300€ mensuel et elle avait son RSA
Je vous demande que peux je faire et qu'est ce que on risque ?
Prison, amande ?
Je ne suis vraiment pas dans une bonne état après ce que j'ai entendu
En vous remerciant de votre compréhension et de vos aides et vos réponses

4 réponses

  1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 864
     
    Bonjour et bien voilà ils arrivent à en trouver et c'est tant mieux , trop trop de fraudeurs encore .......vous avez fraudé et bien va falloir rembourser à présent , ils ne vont pas vous faire de cadeaux 3 ans de fraudes ..... et bien vous pouvez dire a votre femme d'aller travailler pour rembourser toutes ces sommes indument touchées
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    1. Jack
       
      Merci pour votre réponse rapide
      Le remboursement je fairais
      S'il vous plaît
      Dites moi ce qu'on risque plus de remboursement
      Merci à vous
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    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 864
       
      juste le remboursement , ce sera déjà pas mal et va vous prendre un certain temps !
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  2. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 526
     
    bonsoir , je ne serais pas si serein que ça car "en fonction du montant du préjudice et de la gravité des faits la sanction peut aller du simple avertissement à une pénalité ou amende administrative voire un dépôt de plainte..."site de la CAF
    si vous avez fraudé depuis 3 ans je suppose que la somme indue doit être assez élevée.....
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    1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 864
       
      ce serait intéressant de pouvoir chiffrer tiens
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    2. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 526
       
      bonsoir celeste: oui ,tout à fait....
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      1. Jack > jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Elle a reçu RSA pendant 3 ans 6000 par ans 3x6 fait 18 mil
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    3. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 864
       
      bonsoir Jo ;désolée :-)
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  3. cristali Messages postés 9485 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 763
     
    bonjour, ni prison , ni amendes, vous pouvez dormir tranquille sur ce point de vue.
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    1. Jack
       
      Merci beaucoup pour votre réponse cristali
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  4. Komar
     
    Bonjour,

    Et bien maintenant vous allez devoir rembourser toutes les sommes perçus à tord.
    Et ça va se chiffrer très très gros, en sachant que le RSA est attribué au couple, mais que vous n'y avez pas droit vu que vous avez un salaire.
    Il ne reste en effet plus que les yeux pour pleurer.
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    1. Jack
       
      Merci pour votre réponse rapide
      Mais pour le remboursement je le ferai sans aucun problème
      Est ce qu'on risque d'aller en prison ?
      Ou des amandes en plus de remboursement ?
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      1. Komar > Jack
         
        "Mais pour le remboursement je le ferai sans aucun problème" J'imagine bien, avec les aides induement touchés, il doit y avoir un petit pactole quelque part :)
        Non il n'y aura certainement pas de prison. Peut être une amende, vu que la fraude est manifeste.
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    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 864
       
      et ce ne sont pas vos 1300 euros de salaire qui suffiront a combler le trou , ..... que votre femme aille travailler
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