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CAF - Garde alternée de 2 enfants

Maudfou Messages postés 3 Statut Membre -  
 laurent -
Bonjour,
En cas de garde alternée de 2 enfants (9 et 4 ans) , j'aurais voulu savoir s'il est possible que chaque parent prenne 1 enfant à sa charge au niveau de la CAF ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Oui c'est possible.
Reste à voir si c'est rentable.
Slt
7
Maudfou Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse Loli48.
Dans notre cas, les relations étant tendues, ce n'est peut être pas le plus rentable mais c'est en tout cas ce qui serait le plus équitable ...
Pour le moment, la garde alternée n'ayant pas été validée, c'est la maman qui touche les allocations. Si le juge accorde la garde alternée, je la connais, elle ne voudrais pas me mettre en allocataire même si c'est plus rentable et que je lui reverserais sa part...
Comment faut-il procéder ? Faut il compléter 2 déclarations "enfant en résidence alternée" , une pour chaque enfant ?
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Si c'est tendu laissez tomber l'option un enfant chacun en caf, ça ne passera pas car il faudra la signature de la mère qui y perdra à coup sûr.
Lorsque la garde alternée est validée par le juge, envoyez copie du jugement avec l'imprimé garde alternée et vous pourrez bénéficier du partage des allocations familiales.
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laurent > Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
on s 'en moque du partage d 'allocation pour deux enfants, monsieur n'aura droit qu'a 2 demi part, donc a 65 euros par mois.reste que l autre parent perçoit les apl pour les enfants, il perçoit 100% pour des enfants qu il n'a que 50% du temps! l autre parent doit se debrouiller.Le conseil d'état a pourtant été très clair, les enfants en garde alternée sont considérer habitant aux domicile de chaque parent, les apl doivent donc être majorée sur les periode ou les enfants sont chez le parent(soit 15 jours par mois ou 6 mois dans l'année).Et c'est comme ça pour tout, en garde alternée le rsa doit être majoré, les enfants doivent entré dans le calcul.Pour ma part j assigne la caf devant le tribunal administratif.Il y a déjà eu une jurisprudence donnant raison a des demandeurs dans mon cas et dans celui du papa ayant créé cette discution, par contre vous devez attendre que la garde alternée soit officielle.(ce qui est mon cas).
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Maudfou
 
Loli48
Mais quel serait le formulaire à compléter et à faire signer par la maman ?
J'ai bien vu le 14000*01 mais pour moi, il ne proposent pas la solution d'en prendre chacun un à charge ...
Et vu la situation, elle n'y perd peut etre pas tant que ça ... Et tant bien même, ce serait le plus équitable je trouve
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laurent > Maudfou
 
oui c est equitable, mais ne revez si les rapports sont tendus jamais elle ne lachera prise.Vous n avez qu une solution, tribunal administratif, meme si le rsa si vous l avez doit être majoré pour des enfants en garde alterné, les juges administratifs l ont déjà fait, et en fait idem pour la prime d'activité,apl.Sauf que la caf n'applique pas, et la caf fait même appel sur des jugemùents en sa défaveur, mais le conseil d'état ayant statué ils finissent par perdre.il faut s armer de patience et allez au bout.Il y a trop d injustice!!
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