CGV du site sont elles legales ?
tsuyo21
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 12 juin 2018 à 17:21
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Bonjour,
Je n'ai même pas lu l'intégralité des CGV, mais effectivement je confirme la présence de mentions illégales (cf. l'article 5 sur la livraison), sans compter l'orthographe parfois très douteuse.
PS : néanmoins, il faut savoir qu'il n'y a que très peu de sites Internet qui ont des CGV conformes à la législation.
CB
Je n'ai même pas lu l'intégralité des CGV, mais effectivement je confirme la présence de mentions illégales (cf. l'article 5 sur la livraison), sans compter l'orthographe parfois très douteuse.
PS : néanmoins, il faut savoir qu'il n'y a que très peu de sites Internet qui ont des CGV conformes à la législation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2018 à 03:01