ADI sur emprunt immobilier

Question

Bonjour, 
J'ai contracté en 2004 un emprunt immobilier sur 15 ans. Il se terminera donc en avril 2019, dans 10 mois.
J'ai eu 70 ans le 3 juin dernier. J'ai reçu un message automatique de la banque m'annonçant que l'ADI ne s'appliquait plus et, de fait, sur l'échéancier du contrat, il n'est plus prévu de payement de l'ADI. Sur l'échéancier, n'apparaissent plus à devoir que les intérêts et le capital.
Or la banque continue de me prélever l'ADI, comme si de rien n'était et malgré plusieurs réclamations d'explications.
Suis-je obligé d'être couvert par une assurance décès ? ou puis-je dire à la banque que je ne veux plus en prendre ?
La banque a-t-elle le droit de continuer de prélever l'ADI ?
Ou bien y a-t-il encore un coup tordu comme elle m'en a déjà fait, ce qui expliquerait qu'elle ne réponde rien malgré mes relances, attendant que je commette une erreur ?
Merci

jmmcr · Answer

Bonjour, 
le courrier mentionne t il que l'ADI ne s'applique plus du tout ou que l'ADI se trouve modifiée?
En effet, selon les âges, l'AD (Assurance  Décès) fonctionne, pas la I (Invalidité).
Il faut que vous repreniez les conditions générales et particulières de votre contrat. 
A noter que selon la banque, l'ADI est soit perçue sur le capital restant du, soit est calculée sur le capital initial et lissée sur la durée du prêt - ce qui expliquerai la perception de ces frais.
A vérifier, donc.
Néanmoins, il est anormal que votre conseiller ne vous réponde sur ce point, ni même ne donne de signe de vie (ne serait ce que message d'attente le temps d'avoir lui même une réponse)
Cdt

PoitouCharentes · Answer

Merci Jmmcr,
je vérifierai dès que possible et apporterai les précisions.

PoitouCharentes · Answer

Conditions générales :
Assurance Décès invalidité
L'assurance groupe propose une couverture contre les risques etc
Le prêteur a adhéré à l'assurance groupe (...) afin de couvrir ses emprunteurs etc
La personne assurable reconnaît avoir reçu une notice précisant ses droits et obligations etc
L'emprunteur s'engage à régler les primes d'assurance réclamées tous les mois par le prêteur, etc

Conditions générales valant notice d'assurance :
Durée des Granties de votre contrat :
Les garanties cessent en cas : (...) et, en tout état de cause, à l'âge limite de couverture fixé pour chaque garantie dans les conditions particulières. (gras et soulignement dans le texte)
Conditions particulières de la notice :
Risques assurables           Décès       PTIA          ITD          ITT
ages limites                       70 ans      65 ans     65 ans    60 ans

Tableau d'amortissement :
Indique en "Conditions de remboursement" le nombre d'échéances mensuelles et le montant de chacune, HORS COTISATION ADI
Puis le tableau décline, année après année, les échéances constantes mois par mois jusqu'à la date anniversaire de mes 70 ans, l'échéance, dénommée "total à payer", étant jusque là égale à l'échéance mensuelle hors ADI + l'ADI.
A partir de là, pour les 12 mois restant, l'échéance redevient l'échéance mensuelle hors ADI indiquée aux "conditions de remboursement".
Le tableau à colonnes ne mentionne plus que la date,  le taux,  le total à payer,  le  capital amorti,  les  intérêts  et le  capital restant dû.
La colonne ADI, insérée entre "intérêts" et "capital restant dû" est alors vide (un blanc à chaque ligne)

Merci de vos conseils

PoitouCharentes · Answer

J'ai retrouvé le courrier :
Nous vous informons que votre contrat d'assurance en couverture du prêt XXX arrive à terme au 3 juin 2018, date de votre 70 è anniversaire. Ce crédit ne sera donc plus assuré.
Il est important pour vous de protéger votre patrimoine et vos proches jusqu'au terme de ce pr^t en bénéficiant d'une couverture adaptée. Aussi vous avez la possibilité de faire une demande d'adhésion dans un contrat d'assurance spécifique que nous vous proposons pour la couverture de ce prêt jusqu'à son échéance finale.
Nous vous invitons à prendre contact etc

Il n'y a rien là dedans qui paraisse me faire une obligation. Et il me semble bien inutile de payer une assurance pour le montant restant dû.

jmmcr · Answer

Bonjour, vous avez la réponse à votre question en fait : l'assurance s'arrête à votre 70ème anniversaire au 3 juin - donc votre échéance du mois de juillet sera sans assurance, ainsi que les suivantes.
La réglementation oblige les banques à avertir les clients préalablement à la fin du contrat, donc vous avez reçu le courrier en avance, pour la future échéance sans assurance.

Poitoucharentes · Answer

Merci beaucoup, Jmmcr.
Cependant, je suis moins optimiste que vous, car le 4 juin, lendemain du 3, la banque m'a bel et bien débité l'ADI.
Elle aurait pu prendre du retard ?
OK, mais nous sommes le 13 : or j'ai écrit depuis le 18 mai. Avec une réponse "je me renseigne et reviens vers vous" Depuis rien, malgré mes rappels.
Mais, vous écoutant, je vais attendre l'échéance de juillet.
Si l'ADI disparaît, ce ne sera pas conforme au contrat, mais je ne dirai rien.
Si ce n'est pas le cas, la question sera : quoi faire ?
Merci encore à vous.

ADI sur emprunt immobilier

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters