Système à ultrason pour éloigner les animaux
Résolu
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4 réponses
Mric11235813
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12 juin 2018 à 09:14
12 juin 2018 à 09:14
Bonjour,
Avez-vous discuté avec votre voisin pour lui demander d'orienter différemment son système ?
Plus d'info ici (notamment sur les démarches à suivre) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Avez-vous discuté avec votre voisin pour lui demander d'orienter différemment son système ?
Plus d'info ici (notamment sur les démarches à suivre) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Y a t-il des textes règlementaires qui donnent des indications sur les distances entre les propriétés... ?
celestedu35
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12 juin 2018 à 14:56
12 juin 2018 à 14:56
en gros on cherche la procédure avant le dialogue .....
Crocusor
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13 juin 2018
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13 juin 2018 à 05:51
13 juin 2018 à 05:51
Bonjour. Le problème n'est pas la distance mais la nuisance. Il existe un décret a ce propos, sur les nuisances auditives :
Décret 2017 - 1244 du 7 août 2017
Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Voici mon conseil : Consultez un médecin neurologue qui déterminera la nature de vos acouphènes et s'il y a un impact sur votre système neurologique. Expliquez lui la situation.
Consultez un avocat avec votre rapport médical et le numéro du décret ici dessus et constituez vous partie civile contre les nuisances de votre voisin si , après un courrier recommandé amiable à votre voisin et au maire, la situation ne change pas.
Nb : Rappelez au maire que depuis 2017 il a l'obligation de gérer les nuisances sur sa commune ...
Bonne chance.
Pendant que la France cultive ses impôts, une poignée d'irréductibles gaulois... euh...de citoyens cultivés, essayent de réduire le champ d'actions des gouvernants peu rigolos...
Décret 2017 - 1244 du 7 août 2017
Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Voici mon conseil : Consultez un médecin neurologue qui déterminera la nature de vos acouphènes et s'il y a un impact sur votre système neurologique. Expliquez lui la situation.
Consultez un avocat avec votre rapport médical et le numéro du décret ici dessus et constituez vous partie civile contre les nuisances de votre voisin si , après un courrier recommandé amiable à votre voisin et au maire, la situation ne change pas.
Nb : Rappelez au maire que depuis 2017 il a l'obligation de gérer les nuisances sur sa commune ...
Bonne chance.
Pendant que la France cultive ses impôts, une poignée d'irréductibles gaulois... euh...de citoyens cultivés, essayent de réduire le champ d'actions des gouvernants peu rigolos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...