Montage SCI et SAS pour location meublee

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12 novembre 2018
- 11 juin 2018 à 23:44 - Dernière réponse :  millouz
- 12 nov. 2018 à 11:48
Bonjour,

Je suis associé gérant d'une SCI familiale soumise à l'IR. Un immeuble de plusieurs appartements nécessitant de gros travaux a déjà été acheté. Actuellement un seul appartement est rénové et habitable.

Etant dans une ville avec un bon potentiel touristique, je souhaiterai faire de la location courte durée sur cet appartement.

Je sais qu une SCI a l'IR n est pas adaptée pour de la location meublée. La tolérance des 10 % de BIC sera depassée vu qu'aucun autre logement n'est loué.

Un passage de la SCI à l'IS impliquerait notamment que le déficit généré par les travaux ne seraient plus imputables sur mes autres revenus. De plus, je préfèrerai privilégier la plus value aux amortissements (obligatoires a l'IS). Je souhaiterai donc rester à l'IR.

Selon moi, passer la SCI a l'IS est trop risqué car la location courte durée est mal vue par ma ville et des mesures pourraient être prises dans les années à venir.
En cas d interdiction, j aurais donc opté pour l IS "pour rien".

Le montage suivant est il acceptable :
- je crée une SAS qui loue l appartement en nu à la SCI et assure l'exploitation saisonière. Les loyers sont donc imposés en partie en BIC via la SAS, en partie en foncier par la SCI.
- étant déjà salarié en plus de cette activité, la SAS ne verserait que des dividendes
- les associés de la SCI et de la SAS seraient les mêmes personnes physiques
- en cas de restrictions sur la location courte durée, la SCI peut louer directement en location nue classique, et n'a donc pas opté pour l'IS "pour rien"

Le second montage suivant est il acceptable :
- au lieu de créer une seconde société, je loue en nom propre en nu a la SCI et j assure moi même l'exploitation saisonière

Je sollicite votre aide car je ne suis pas du tout du domaine du droit ni de la fiscalité. Je ferai appel à un pro mais je souhaite comprendre comment tout cela fonctionne.

Merci pour vos avis et pour votre aide :)
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mardi 12 février 2013
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 22:01
1
Merci
Merci pour votre aide.
Je souhaiterai aujourd'hui vous faire un retour sur ce que j'ai fait afin d'aider la communauté.

J'ai finalement conservé ma SCI à l'IR et créé une micro entreprise qui loue en nu à la SCI pour sous louer en saisonnier. Je passerai à l'avenir en SARL on en SAS (ou autre) le jour où j'aurais plus de biens exploités générant plus de charges.

Avantages :
- si les lois / la fiscalité sur la location courte durée tournent mal, je peux tout arrêter rapidement et je n'aurais pas passé ma SCI à l'IS "pour rien" (ce qui dans mon cas ne me convient pas, bien que cela aie des avantages).

- dans le cas d'un meublé classé, le taux de prélèvement IR inclu est de 7-8 % dans le cas d'un prélèvement libératoire à l'IR, env. 15% sans prélèvement libératoire à l'IR, ce qui est acceptable. Le crédit immo et les travaux restent dans la SCI, mais pas les frais d'ameublement et de ménage éventuels s'il y en a.

Inconvénients:
- le loyer versé par la micro entreprise à la SCI compte comme recette côté SCI. Une partie du chiffre d'affaire de la micro entreprise est donc taxé "deux fois" : une fois chaque mois dans la micro entreprise, une fois dans la SCI.

Merci pour votre aide :)

Merci dens2101 1

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Bonjour dens2101, les loyers versés par la sas à la sci sont t-ils soumis a la tva? merci d'avance
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dimanche 5 octobre 2008
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22 juin 2018
- 22 juin 2018 à 12:01
0
Merci
Bonjour,

Votre idée de montage n'est pas idiote, reste à voir la volumétrie des locations.

Par contre la nature du contrat entre la SCI et la SAS serait un bail commercial, et quel sera l'évolution des réflexions fiscales demain sur les locations meublées de courte durée???
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