Immobilier

BICHOU - Modifié le 12 juin 2018 à 22:45
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 juin 2018 à 08:04
Bonjour*

dans un immeuble en copropriété on vend des parties communes,WC désaffectés ou vide ordure. Certains copropriétaires ont le droit d'n acheter deux, d'autres parce que plusieurs copropriétaires sont sur le meme n'en obtiennent aucun; est ce légal?

Merci.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
12 juin 2018 à 07:22
Bonjour,

Tout est légal si l'AG donne son accord.

Mais en toute logique, la vente de ces parties communes soient ne se font pas, soit se font aux enchères, mais ce n'est pas une obligation....

PS : bien sur ces ventes doivent entraîner des modifications de tantièmes de copro, de charges, du RdC et de l'EDD aux frais des acquéreurs
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merci de votre réponse, mais je ne suis pas complètement éclairée.
N'est-ce pas du ressort du syndic et du conseil syndical de permettre à chaque copropriétaire d'acquérir un lot dont il a payé les frais quand ils étaient dans les tantièmes des parties communes?
Pourquoi un ou deux copropriétaires seraient lésés,alors que d'autres copropriétaires en achèteraient 2 ou bloqueraient l'achat en se portant aussi candidat sur le même lot qu'un copropriétaire qui n'a pas encore obtenu une seule de ces parties communes?
N'est-il pas souhaitable et juste de dire un bien par personne et quand tout le monde est servi ,vendre les autres biens à ceux qui en veulent plusieurs?
merci de votre réponse
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
13 juin 2018 à 08:04
N'est-ce pas du ressort du syndic et du conseil syndical de permettre à chaque copropriétaire d'acquérir un lot dont il a payé les frais quand ils étaient dans les tantièmes des parties communes? 


NON ! c'est du ressort de l'AG ! donc si l'AG donc les copros acceptent cette procédure alors il faut s'en prendre à eux-mêmes....
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
12 juin 2018 à 00:43
BONJOUR
......................

MERCI


même tard, la POLITESSE est toujours souhaitée et appréciée des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent :-)

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