Immobilier
BICHOU
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
dans un immeuble en copropriété on vend des parties communes,WC désaffectés ou vide ordure. Certains copropriétaires ont le droit d'n acheter deux, d'autres parce que plusieurs copropriétaires sont sur le meme n'en obtiennent aucun; est ce légal?
Merci.
dans un immeuble en copropriété on vend des parties communes,WC désaffectés ou vide ordure. Certains copropriétaires ont le droit d'n acheter deux, d'autres parce que plusieurs copropriétaires sont sur le meme n'en obtiennent aucun; est ce légal?
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2 réponses
Bonjour,
Tout est légal si l'AG donne son accord.
Mais en toute logique, la vente de ces parties communes soient ne se font pas, soit se font aux enchères, mais ce n'est pas une obligation....
PS : bien sur ces ventes doivent entraîner des modifications de tantièmes de copro, de charges, du RdC et de l'EDD aux frais des acquéreurs
Tout est légal si l'AG donne son accord.
Mais en toute logique, la vente de ces parties communes soient ne se font pas, soit se font aux enchères, mais ce n'est pas une obligation....
PS : bien sur ces ventes doivent entraîner des modifications de tantièmes de copro, de charges, du RdC et de l'EDD aux frais des acquéreurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'est-ce pas du ressort du syndic et du conseil syndical de permettre à chaque copropriétaire d'acquérir un lot dont il a payé les frais quand ils étaient dans les tantièmes des parties communes?
Pourquoi un ou deux copropriétaires seraient lésés,alors que d'autres copropriétaires en achèteraient 2 ou bloqueraient l'achat en se portant aussi candidat sur le même lot qu'un copropriétaire qui n'a pas encore obtenu une seule de ces parties communes?
N'est-il pas souhaitable et juste de dire un bien par personne et quand tout le monde est servi ,vendre les autres biens à ceux qui en veulent plusieurs?
merci de votre réponse
NON ! c'est du ressort de l'AG ! donc si l'AG donc les copros acceptent cette procédure alors il faut s'en prendre à eux-mêmes....