Non restitution de mon dépôt de garantie

civilisatione Messages postés 2 Statut Membre -  
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Bonjour,

J'ai loué un logement meublé pendant 4 mois et j'ai ensuite effectué un état des lieux de sortie conforme à l'état des lieux d'entrée, le 28 septembre 2017. J'avais loué ce logement en Seine-Saint-Denis pour mon stage puisque j'habite dans le Nord. A ce jour, le propriétaire a 7 mois de retard pour la restitution de mon dépôt de garantie. Il m'a indiqué lors d'un échange téléphonique qu'il avait des problèmes financiers et qu'il allait demander à sa banque s'il pouvait retirer en étant dans le rouge. Depuis, je n'ai pas de nouvelles et je n'arrive pas à le joindre.

Pour régler le problème, j'ai suivi la procédure indiquée sur les sites internet. J'ai envoyé une mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'adresse du bailleur indiquée sur le contrat de location. La lettre recommandée m'a été retournée par la poste, qui a indiqué que le destinataire était inconnu à l'adresse.

D'après www.service-public.fr, il me faudrait saisir la commission départementale de conciliation. Il semblerait qu'ils envoient une lettre de convocation à l'adresse, que je suis sensé leur donner. Le problème est, qu'apparemment, les courriers ne parviennent pas au propriétaire.

J'aurais voulu savoir s'il me fallait tout de même saisir cette commission ou s'il me fallait procéder autrement.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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1 réponse

Gaston
 
Bonjour
Savoir si l'adresse dont vous disposez existe par vue aérienne
Prendre conseils auprès :
https://www.anil.org/
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civilisatione Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais voir sur ce site.
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