Remboursement frais d'agence [Résolu]

Teranga313 4 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 20:36 - Dernière réponse : Teranga313 4 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 12:13
Bonjour,

Il y a 6 mois j'ai loué un logement en passant par une agence. Le contrat a été établi par l'agence pour une durée d'un an mais pas à son nom, seul mon nom ainsi que celui du propriétaire y figurent. En revanche, c'est l'agence qui s'occupe de tout, bail, EDL, réception des paiements des loyers et reversement au propriétaire qui vit à l'étranger.
Au bout de 4 mois, le propriétaire m'a fait remettre par l'intermédiaire d"un coursier, un avis d'expulsion pour non paiement des loyers. J'ai donc contacté l'agence pour savoir ce qu'il se passait, ils m'ont répondu qu'ils étaient en vacances, qu'ils devaient dû retenir de l'argent au propriétaire pour les travaux qu'ils ont fait pour lui etc... et qu'ils renonçaient à partir de se jour à la gestion locative de ce bien avec le propriétaire. J'ai donc recontacté le propriétaire qui m'a demandé de payer les 2 loyers restants (préavis) à un de ses contacts sur place contre reçu et de quitter les lieux dans 2 mois au plus tard.
Je suis donc resté 6 mois au total dans ce logement au lieu d'un an (renouvelable) comme précisé sur le bail.
L' agence m'avait promis de me reloger mais elle ne m'a jamais rien proposé.
Après ma sortie j'ai donc demandé à l'agence le remboursement de 50% des frais d'agence car je ne suis resté que la moitié du temps convenu. Elle me répond que les frais d'agence sont non remboursables et c'est tout.
Savez-vous que dit la loi ? AI-je le droit de réclamer ce remboursement de 50% ?
Merci de m'éclairer.
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7 réponses

djivi38 21565 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 20:45
0
Merci
bonsoir,

les frais d'agence sont dus à la signature du contrat de location, et effectivement ne sont pas remboursables.

En l'occurrence, l'agence n'y est pour rien dans la décision de ce bailleur !


"payer les 2 loyers restants (préavis)" :
-> le préavis d'un locataire d'un meublé est de 1 mois avec un dépôt de garantie égal à 2 mois maximum d'un loyer hors charges;
-> et le préavis d'un locataire d'une location nue est de 3 mois, sauf les cas particuliers de préavis réduit à 1 mois.

Donc, il n'y a jamais de préavis de 2 mois.

cdt.
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Valenchantée 17519 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 novembre 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 20:52
0
Merci
Bonjour,

Vous n'aviez pas à quitter les lieux : vous n'avez pas reçu de congé légal.

Par contre, comme le dit Djivi, les frais d'agence ne sont pas remboursables.

Cdlt
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Teranga313 4 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 11:53
0
Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que l'agence est responsable car c'est elle qui n'a pas reversé au propriétaire les 4 mois de loyer que je lui ai payé. C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
Je n'ai donc aucun recours? Juste à repayer des frais d'agence et des déménagements tous les 6 mois ?
Merci d'avance.
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dna.factory 17235 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 novembre 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 11:57
0
Merci
A noter que cette personne poste du Sénégal.
Ce serait utile de savoir si cette situation concerne un logement en France ou au Sénégal.
Teranga313 4 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 12:12
Bonjour,
Cela concerne un logement au Sénégal. Les lois sont les mêmes qu'en France à la différence près qu'elles ne sont pas toujours appliquées à la lettre dans la réalité sauf en cas de litige.
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maylin27 23549 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 novembre 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 11:58
0
Merci
bonjour,
C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
vous ne vous etes pas fait expulsé car seul un tribunal peut rendre cet arreté et seulement pour le terme du bail
et vous n y etiez absolument pas obligé de partir; l agence a rédiger le bail, fait l 'EDL et peu importe si vous etes parti au bout de 6 mois, elle a fait un travail pour lequel elle a été payée. Donc, pas de remboursement meme a hauteur de 50 %

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Teranga313 4 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 12:13
Merci pour toutes ces informations.
Je me serais plus méfiant par la suite.
Très bonne journée à vous.
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