Remboursement frais d'agence
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Teranga313
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Teranga313 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 6 mois j'ai loué un logement en passant par une agence. Le contrat a été établi par l'agence pour une durée d'un an mais pas à son nom, seul mon nom ainsi que celui du propriétaire y figurent. En revanche, c'est l'agence qui s'occupe de tout, bail, EDL, réception des paiements des loyers et reversement au propriétaire qui vit à l'étranger.
Au bout de 4 mois, le propriétaire m'a fait remettre par l'intermédiaire d"un coursier, un avis d'expulsion pour non paiement des loyers. J'ai donc contacté l'agence pour savoir ce qu'il se passait, ils m'ont répondu qu'ils étaient en vacances, qu'ils devaient dû retenir de l'argent au propriétaire pour les travaux qu'ils ont fait pour lui etc... et qu'ils renonçaient à partir de se jour à la gestion locative de ce bien avec le propriétaire. J'ai donc recontacté le propriétaire qui m'a demandé de payer les 2 loyers restants (préavis) à un de ses contacts sur place contre reçu et de quitter les lieux dans 2 mois au plus tard.
Je suis donc resté 6 mois au total dans ce logement au lieu d'un an (renouvelable) comme précisé sur le bail.
L' agence m'avait promis de me reloger mais elle ne m'a jamais rien proposé.
Après ma sortie j'ai donc demandé à l'agence le remboursement de 50% des frais d'agence car je ne suis resté que la moitié du temps convenu. Elle me répond que les frais d'agence sont non remboursables et c'est tout.
Savez-vous que dit la loi ? AI-je le droit de réclamer ce remboursement de 50% ?
Merci de m'éclairer.
Il y a 6 mois j'ai loué un logement en passant par une agence. Le contrat a été établi par l'agence pour une durée d'un an mais pas à son nom, seul mon nom ainsi que celui du propriétaire y figurent. En revanche, c'est l'agence qui s'occupe de tout, bail, EDL, réception des paiements des loyers et reversement au propriétaire qui vit à l'étranger.
Au bout de 4 mois, le propriétaire m'a fait remettre par l'intermédiaire d"un coursier, un avis d'expulsion pour non paiement des loyers. J'ai donc contacté l'agence pour savoir ce qu'il se passait, ils m'ont répondu qu'ils étaient en vacances, qu'ils devaient dû retenir de l'argent au propriétaire pour les travaux qu'ils ont fait pour lui etc... et qu'ils renonçaient à partir de se jour à la gestion locative de ce bien avec le propriétaire. J'ai donc recontacté le propriétaire qui m'a demandé de payer les 2 loyers restants (préavis) à un de ses contacts sur place contre reçu et de quitter les lieux dans 2 mois au plus tard.
Je suis donc resté 6 mois au total dans ce logement au lieu d'un an (renouvelable) comme précisé sur le bail.
L' agence m'avait promis de me reloger mais elle ne m'a jamais rien proposé.
Après ma sortie j'ai donc demandé à l'agence le remboursement de 50% des frais d'agence car je ne suis resté que la moitié du temps convenu. Elle me répond que les frais d'agence sont non remboursables et c'est tout.
Savez-vous que dit la loi ? AI-je le droit de réclamer ce remboursement de 50% ?
Merci de m'éclairer.
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5 réponses
bonsoir,
les frais d'agence sont dus à la signature du contrat de location, et effectivement ne sont pas remboursables.
En l'occurrence, l'agence n'y est pour rien dans la décision de ce bailleur !
"payer les 2 loyers restants (préavis)" :
-> le préavis d'un locataire d'un meublé est de 1 mois avec un dépôt de garantie égal à 2 mois maximum d'un loyer hors charges;
-> et le préavis d'un locataire d'une location nue est de 3 mois, sauf les cas particuliers de préavis réduit à 1 mois.
Donc, il n'y a jamais de préavis de 2 mois.
cdt.
les frais d'agence sont dus à la signature du contrat de location, et effectivement ne sont pas remboursables.
En l'occurrence, l'agence n'y est pour rien dans la décision de ce bailleur !
"payer les 2 loyers restants (préavis)" :
-> le préavis d'un locataire d'un meublé est de 1 mois avec un dépôt de garantie égal à 2 mois maximum d'un loyer hors charges;
-> et le préavis d'un locataire d'une location nue est de 3 mois, sauf les cas particuliers de préavis réduit à 1 mois.
Donc, il n'y a jamais de préavis de 2 mois.
cdt.
Bonjour,
Vous n'aviez pas à quitter les lieux : vous n'avez pas reçu de congé légal.
Par contre, comme le dit Djivi, les frais d'agence ne sont pas remboursables.
Cdlt
Vous n'aviez pas à quitter les lieux : vous n'avez pas reçu de congé légal.
Par contre, comme le dit Djivi, les frais d'agence ne sont pas remboursables.
Cdlt
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que l'agence est responsable car c'est elle qui n'a pas reversé au propriétaire les 4 mois de loyer que je lui ai payé. C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
Je n'ai donc aucun recours? Juste à repayer des frais d'agence et des déménagements tous les 6 mois ?
Merci d'avance.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que l'agence est responsable car c'est elle qui n'a pas reversé au propriétaire les 4 mois de loyer que je lui ai payé. C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
Je n'ai donc aucun recours? Juste à repayer des frais d'agence et des déménagements tous les 6 mois ?
Merci d'avance.
A noter que cette personne poste du Sénégal.
Ce serait utile de savoir si cette situation concerne un logement en France ou au Sénégal.
Ce serait utile de savoir si cette situation concerne un logement en France ou au Sénégal.
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bonjour,
C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
vous ne vous etes pas fait expulsé car seul un tribunal peut rendre cet arreté et seulement pour le terme du bail
et vous n y etiez absolument pas obligé de partir; l agence a rédiger le bail, fait l 'EDL et peu importe si vous etes parti au bout de 6 mois, elle a fait un travail pour lequel elle a été payée. Donc, pas de remboursement meme a hauteur de 50 %
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C'est pour cette raison que je me suis fait expulsé.
vous ne vous etes pas fait expulsé car seul un tribunal peut rendre cet arreté et seulement pour le terme du bail
et vous n y etiez absolument pas obligé de partir; l agence a rédiger le bail, fait l 'EDL et peu importe si vous etes parti au bout de 6 mois, elle a fait un travail pour lequel elle a été payée. Donc, pas de remboursement meme a hauteur de 50 %
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