Location meublé de vacances bail 10 mois
Nevee31
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai louer mon appartement de vacances à un jeune couple qui attend une autre location à l'année d'une maison.
Il souhaite l'occuper en résidence principale de Septembre à Juin et moi je récupérerai mon pavillon pour mes vacances familiales et mes amis.
Puisque nous serions d'accord pour les dates peut-on faire un bail meublé de 10 mois ou un bail de location saisonnière de 10 mois?
Merci de voir si cette possibilité existe.
Nevee
Je souhaiterai louer mon appartement de vacances à un jeune couple qui attend une autre location à l'année d'une maison.
Il souhaite l'occuper en résidence principale de Septembre à Juin et moi je récupérerai mon pavillon pour mes vacances familiales et mes amis.
Puisque nous serions d'accord pour les dates peut-on faire un bail meublé de 10 mois ou un bail de location saisonnière de 10 mois?
Merci de voir si cette possibilité existe.
Nevee
2 réponses
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bonjour,
non, impossible : un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs ET ne peut PAS se faire pour une résidence principale.
Vous devez faire un contrat de location meublée de 1 an et vos locataires vous donneront leur congé en temps et en heure en respectant un préavis de 1 mois.
Modèles de bail loi Alur (obligatoire) téléchargeables sur le Net.
cdt.
PS : si l'un deux est encore étudiant, vous pouvez faire soit un bail de location de 9 mois soit un bail de 12 mois, mais pas de 10.
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Bonsoir,
Cela peut être un bail de location secondaire mais si vos locataires sont de mauvaise foi, ils pourront faire valoir qu'il s'agit de leur résidence principale et non secondaire, ce qui change les règles.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...