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Location meublé de vacances bail 10 mois

Nevee31 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 10 juin 2018 à 19:20
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 juin 2018 à 20:37
Bonjour,

Je souhaiterai louer mon appartement de vacances à un jeune couple qui attend une autre location à l'année d'une maison.

Il souhaite l'occuper en résidence principale de Septembre à Juin et moi je récupérerai mon pavillon pour mes vacances familiales et mes amis.

Puisque nous serions d'accord pour les dates peut-on faire un bail meublé de 10 mois ou un bail de location saisonnière de 10 mois?

Merci de voir si cette possibilité existe.

Nevee
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 392
Modifié le 10 juin 2018 à 20:03
bonjour,

non, impossible : un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs ET ne peut PAS se faire pour une résidence principale.
Vous devez faire un contrat de location meublée de 1 an et vos locataires vous donneront leur congé en temps et en heure en respectant un préavis de 1 mois.

Modèles de bail loi Alur (obligatoire) téléchargeables sur le Net.

cdt.

PS : si l'un deux est encore étudiant, vous pouvez faire soit un bail de location de 9 mois soit un bail de 12 mois, mais pas de 10.


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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 juin 2018 à 20:10
Bonsoir,

Cela peut être un bail de location secondaire mais si vos locataires sont de mauvaise foi, ils pourront faire valoir qu'il s'agit de leur résidence principale et non secondaire, ce qui change les règles.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 392
10 juin 2018 à 20:20
Mais, Val, ce sera réellement leur RP, donc pas possible de faire un bail de location secondaire, non ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 juin 2018 à 20:21
mais on fait ce qu'on veut du moment que tout le monde est d'accord ! mais il faut aussi qu'il reste d'accord ! ;)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 juin 2018 à 20:22
je dis "mauvaise foi" pour le cas où ils seraient OK pour signer un bail de résidence secondaire au début et qu'ils feraient valoir leurs droits en RP par la suite ...
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 392 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 juin 2018 à 20:37
OK ! Compris !
Merci.
cdt.
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