Irrégularité Ordre du jour
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai plusieurs questions
1) Notre syndic à mandat jusqu'au 01/07/2018, notre AG se déroule le 04/07/2018.
Il nous demande de voter donc le 4 une résolution anti daté du 1 est ce légal ?
2) Sur la résolution de l'élection des membre du CS est rappelé la constitution du CS actuel.
Problème un des membre était décédé au moment de l'envois de la convocation, l'autre démissionnaire.
Est ce conforme et légal ?
3) Le membre démissionnaire a lors de la validation des comptes et de l'ordre du jour fait 2 propositions de résolution, dont une qui mettait en concurrence le syndic actuel avec une solution autogéré documents remis en mains propres devant témoins
Les 2 résolutions ont été "oubliées"
Est ce normal ?
Donc pour conclure quel sont les recours possibles , peut on faire ajournée l'AG pour vice de procédure ou de forme .
Merci d'avance pour vos réponses .
Tdx
J'ai plusieurs questions
1) Notre syndic à mandat jusqu'au 01/07/2018, notre AG se déroule le 04/07/2018.
Il nous demande de voter donc le 4 une résolution anti daté du 1 est ce légal ?
2) Sur la résolution de l'élection des membre du CS est rappelé la constitution du CS actuel.
Problème un des membre était décédé au moment de l'envois de la convocation, l'autre démissionnaire.
Est ce conforme et légal ?
3) Le membre démissionnaire a lors de la validation des comptes et de l'ordre du jour fait 2 propositions de résolution, dont une qui mettait en concurrence le syndic actuel avec une solution autogéré documents remis en mains propres devant témoins
Les 2 résolutions ont été "oubliées"
Est ce normal ?
Donc pour conclure quel sont les recours possibles , peut on faire ajournée l'AG pour vice de procédure ou de forme .
Merci d'avance pour vos réponses .
Tdx
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5 réponses
Bonjour,
1) le nouveau contrat doit commencer au jour de l'AG. Pas légal de l'antidater.
2) rien d'anormal. Mais il faudra de nouveaux candidats le jour J. Ce qui peut se faire en séance. C'est le président de l'AG qui fait appel aux candidats.
3) remis en main propre sans reçu signé = le syndic en a profité pour les oublier ! Il fallait les envoyer en courrier RAR et à l'avance.
Non vous ne pouvez pas ajourner l'AG, par contre vous pouvez voter contre les résolutions et en tant qu'opposant vous aurez 2 mois pour faire annuler l'AG au TGI. Mais est-ce bien raisonnable ?
1) le nouveau contrat doit commencer au jour de l'AG. Pas légal de l'antidater.
2) rien d'anormal. Mais il faudra de nouveaux candidats le jour J. Ce qui peut se faire en séance. C'est le président de l'AG qui fait appel aux candidats.
3) remis en main propre sans reçu signé = le syndic en a profité pour les oublier ! Il fallait les envoyer en courrier RAR et à l'avance.
Non vous ne pouvez pas ajourner l'AG, par contre vous pouvez voter contre les résolutions et en tant qu'opposant vous aurez 2 mois pour faire annuler l'AG au TGI. Mais est-ce bien raisonnable ?
Même si le contrat proposé est pour 3 ans, l'AG peut voter pour 1 an seulement et modifier la date d'effet (mais bon, pour 3 jours ...).
C'est le président de séance qui doit le suggèrer lors du vote.
Et le conseil syndical n'a pas à approuver le contrat, il peut juste faire des remarques et donner son avis à l'AG.
C'est le président de séance qui doit le suggèrer lors du vote.
Et le conseil syndical n'a pas à approuver le contrat, il peut juste faire des remarques et donner son avis à l'AG.
Avec tous ce griefs, je ne vois pas pourquoi vous votez même pour 1 an.
Ce serait mieux de le rejeter et ensuite de convoquer une autre AG pour nommer un syndic sérieux (pusique vous avez des offres sous la main ?)
Faites vous aider par une association (type ARC UNARC) ou alors par le futur syndic que vous préférez.
Ce serait mieux de le rejeter et ensuite de convoquer une autre AG pour nommer un syndic sérieux (pusique vous avez des offres sous la main ?)
Faites vous aider par une association (type ARC UNARC) ou alors par le futur syndic que vous préférez.
Merci pour ces réponses.
Autre question, je viens d'apprendre que la proposition de contrat de renouvellement de ce syndic n'avait pas été soumis à l'approbation du CS.
Hors en dehors de la date (antidaté), il y a une durée de 3 ans d'engagement qui est inscrite.
Il a été demandé par beaucoup de propriétaires une durée maximum de 1 an.
Ce devis reçu juste en même temps que la convocation est il valable, ou pouvons nous demander une rectification de ce contrat ?
merci d'avance.
(oui la situation est très conflictuelle, mais en plus il y a d'autre reproche quand à la qualité de service de ce syndic])
Autre question, je viens d'apprendre que la proposition de contrat de renouvellement de ce syndic n'avait pas été soumis à l'approbation du CS.
Hors en dehors de la date (antidaté), il y a une durée de 3 ans d'engagement qui est inscrite.
Il a été demandé par beaucoup de propriétaires une durée maximum de 1 an.
Ce devis reçu juste en même temps que la convocation est il valable, ou pouvons nous demander une rectification de ce contrat ?
merci d'avance.
(oui la situation est très conflictuelle, mais en plus il y a d'autre reproche quand à la qualité de service de ce syndic])
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Pour 3 jours,
Cela peut sembler ridicule je vous le concède, mais nous avons sur notre copropriété, 7 groupes de VMC en train de pourrir depuis maintenant 4 ans, parce que ce syndic n'a pas su ou voulu entreprendre les démarches à l'encontre du prestataire qui avait pourtant un contrat P3.
Je ne parle pas du manque de suivit des travaux sur la mise en conformité des ascenseurs, et enfin la réception des dit travaux, qui n'aurait jamais du être acceptés.
Au final à cause de ce j'm'enfoutisme, notre copropriété a perdu en valeur.
Et je ne parle même des délais pour obtenir des réponse, j'ai demandé ou se situait notre niveau de sinistralité pour voir si une autre assurance pourrait être trouvé toujours aucune réponses.
et on apprend qu'en plus d'être syndic le patron de la boite est courtier .
Cela peut sembler ridicule je vous le concède, mais nous avons sur notre copropriété, 7 groupes de VMC en train de pourrir depuis maintenant 4 ans, parce que ce syndic n'a pas su ou voulu entreprendre les démarches à l'encontre du prestataire qui avait pourtant un contrat P3.
Je ne parle pas du manque de suivit des travaux sur la mise en conformité des ascenseurs, et enfin la réception des dit travaux, qui n'aurait jamais du être acceptés.
Au final à cause de ce j'm'enfoutisme, notre copropriété a perdu en valeur.
Et je ne parle même des délais pour obtenir des réponse, j'ai demandé ou se situait notre niveau de sinistralité pour voir si une autre assurance pourrait être trouvé toujours aucune réponses.
et on apprend qu'en plus d'être syndic le patron de la boite est courtier .
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