Stationnement sur un droit de passage
Libelblue95
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10 juin 2018 à 12:17
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 juin 2018 à 16:32
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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10 juin 2018 à 15:11
10 juin 2018 à 15:11
bonjour,
que ce soit le propriétaire du passage ou ceux qui ont le "droit de passage" personne ne doit y stationner. Comme son nom l'indique, c'est un droit de PASSAGE, pas de stationnement.
La voie doit en permanence être laissée libre pour les services publics (pompiers, ambulances, la Poste....).
Si votre muret est la limite de propriété : non, vous n'avez pas de poser des pots de fleurs sur le passage.
cdt.
que ce soit le propriétaire du passage ou ceux qui ont le "droit de passage" personne ne doit y stationner. Comme son nom l'indique, c'est un droit de PASSAGE, pas de stationnement.
La voie doit en permanence être laissée libre pour les services publics (pompiers, ambulances, la Poste....).
Si votre muret est la limite de propriété : non, vous n'avez pas de poser des pots de fleurs sur le passage.
cdt.
10 juin 2018 à 16:23
10 juin 2018 à 16:32
Bonne fin de WE !