Stationnement sur un droit de passage
Libelblue95
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon portail de sortie de jardin donne sur une coure sur un droit de passage pour rentrer chez moi ..c est un espace où le voisin gare sa voiture tous les jours..si c est pas lui c est le frère où les amis .cet espace qui leur appartient leur permet de garer 2 véhicules dont un le long de mon muret à 50 cm de mon portail..le facteur à du mal à accéder à la boite aux lettres...ont ils le droit de faire ça...Ils doivent me laisser un passage de combien de mètres...puis je mettre des pots de plantes pour décorer devant mon muret??merci pour votre réponse..PS parfois je mets ma voiture , hier il a menacé de mettre un arceau avec un cadenas car d après lui mon droit de passage est respecté ....
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1 réponse
bonjour,
que ce soit le propriétaire du passage ou ceux qui ont le "droit de passage" personne ne doit y stationner. Comme son nom l'indique, c'est un droit de PASSAGE, pas de stationnement.
La voie doit en permanence être laissée libre pour les services publics (pompiers, ambulances, la Poste....).
Si votre muret est la limite de propriété : non, vous n'avez pas de poser des pots de fleurs sur le passage.
cdt.
que ce soit le propriétaire du passage ou ceux qui ont le "droit de passage" personne ne doit y stationner. Comme son nom l'indique, c'est un droit de PASSAGE, pas de stationnement.
La voie doit en permanence être laissée libre pour les services publics (pompiers, ambulances, la Poste....).
Si votre muret est la limite de propriété : non, vous n'avez pas de poser des pots de fleurs sur le passage.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de WE !