Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp

Juju83000 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, a tous.
Le maire de ma commune me demande de retirer mes mobilhomes de mon terrain. Celui-ci est agricole et une des deux structure y est depuis plus de 3 ans. J ai ete convoquée, la semaine derniere, par le maire (par courrier simple ) pour me dire que le probleme est que j ai mis mes mobilhome en location et que une association de defence de la nature lui met la pression pour que j enleve mes mobilhomes que la DDE va me me mettre une amende sans preavis( pour ca je me suis renseigner et c est faut la DDE ne fait pas ça). Que je ne peut pas les entreposer sur le terrain meme si jefait une activitée agricole( j ai pour projet de creer un elevage sur ce terrain)

Je lui ai expliquer que en l etat actuel des choses il m est impossible financierement de faire enlever les mobilhome ( imposible de payer un transporteur aucun endroit pour entreposer mes mobilhomes) et lui ai demander un delais afin de me regulariser soit pour lever les mobilhoe soit pour regulariser les emplacement, ce qu il m as refuser en pretextant qu il ne pouvais pas que ce n etait pas lui mais l association et la DDE qui bloquent ( là aussi apres quelque recherche sur ce site visiblement le maire peut me donner une autorisation temporaire) a noter qu il ne m as jamais montrer la pleinte ecrite de l association et il ne m as pas donner de texte de lois ni les recours...
Je lui ai aussi expliquer que le terrain netant agricole j etait entrain de monter un dossier a la msa afin de me declarer en temps qu exploitant agricole ( elevage) que ça pouvais aussi etre une occasion de me regulariser. Il reste fermer et ce cache derière la presidente de l association citée plus haut. Aujourdhui j ai reçu un avis de passage d un accusé de reception d apres un persone travaillat au relais de poste il a ete emis par la mairie j en serrais plus mardi sur l9e contenu de ce courrier.

La ou j ai besoin de vos lumieres c est au niveau des differents articles de lois qui peuvent m aider et confirmé ou infirmé les info que j ai pus prendre.

Donc ai je bien le droit de demander un delais supplementaire afin de me permettre de rassembler les fond pour me mettre en regle?

Le maire peut il me donner une autorisation temporaire ou permanente et dans quelle condition?

Sur un precedent article du site j ai lu qu un caravane raccordée a l eau et a l electricité pouvais rester a son emplacement pouvez vous me le confirmé?
《 En aucun cas un HLL ou un Mobile-home ne peut etre installé sur un terrain privé. 
Certains Mobile home existent sur des terrains privés,s'ils ont fait l'objet d'un raccordement a l'eau et a l'electricité il y a un etat de fait et la mairie ne peut pas les deloger mais attention le droit n'est acquis que pour les propriétaires actuels il n'est pas transmissible aux heritiers ni vendable. 
Une caravanne peut etre garee sur un terrain ou vous avez votre résidence. 
Elle peut ettre installee si la mairie l'autorise pendant les mois d'étés sur un terrain privé mais retirée après》
Enfin je suis entrain de m inscrire a la chambre d agriculture et effectivement je loue actuelement pour recolter des fond afin de m instaler et sortir du rsa le maire s oppose a ce que je concerve ces mobilhome meme quand je serrais inscrite le peut il?
Voila desoler pour le pavé et les faute d ortographe mais la ma demarche est bien entendu de me mettre en regle et je vous demade de l aide pour pouvoir me defendre face a un maire qui reste visiblement fermé a toute negociation amiable (ce cachant derriere d autre institution)
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5 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

La règle de base impose que les mobil-homes soient exclusivement installés sur des terrains définies par l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.

Ce qui n'est pas le cas ici. Par conséquent j'émets un sérieux doute quant à la faisabilité du projet...
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Juju83000
 
Ben j avais vu cet article deja. Mais ceque je voullais savoir c est si j ai le droit a un recours(delais supplementaire)
Et si il y a des jurisprudence on m as dit que le maire pouvai me signer une autorisation temporaire est ce vrai?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Avant même d'imaginer la suite il faudrait déjà effectuer ce recours. Or celui-ci ne peut être fait qu'à partir du moment ou une décision d'interdiction de conserver les MH sur ton terrain t'a été notifiée. Est-ce le cas ?
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Jack
 
bonjour, s'ils sont stationnés là comme "garage mort", c'est à dire qu'ils ne sont pas utilisés, on ne doit pas pouvoir vous les faire enlever. c'est un peu comme si vous stationniez des véhicules.
il y a aussi des agriculteurs qui laissent stationner des caravanes pour l'hiver, et bien entendu, elles ne sont pas utilisées sur le terrain.

par contre s'ils sont utilisés, là c'est un autre problème.

Peut-être essayer de se déclarer comme camping à la ferme. Mais ça suppose des installations sanitaires conformes et des autorisations.
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Juju83000
 
Oui elle sont effectivement utilisée et raccordée a l eau et fosse septique pour l elect j ai des paneau solaire.
Et oui pour le camping al a ferme c ce que j voulais faire mais il me faut etre inscrite a lamsa ce queje suisentrain de faire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour Jack
 s'ils sont stationnés là comme "garage mort", [...] on ne doit pas pouvoir vous les faire enlever. c'est un peu comme si vous stationniez des véhicules
.
Juju83000 nous dit que
j ai mis mes mobilhome en location

La règle est ce qu'elle est. Si le terrain n'est pas prévu pour ça, pas de possibilité d'y installer un MH

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Juju83000
 
Bon alors j ai trouvée une partie du probleme:) on a effectivement un droit au recour gracieux hierarchique ou contencieix devant un tribunal administratif jevous donne la source :
Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8.

Et le lien: https://www.justice.fr/fiche/litige-administration-recours-administratif-gracieux-hierarchique

Il est dit que silence ne vaut pas acceptation dans ce cas la . Donc que faire en cas de non reponce svp?
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