Vente à terme

Lesgrater Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 9 juin 2018 à 18:42
 Utilisateur anonyme - 10 juin 2018 à 23:24
Bonjour,

J'ai 47 ans, suis veuf et père de deux enfants de 14 et 13 ans. Je suis propriétaire d'une maison avec terrain que je n'habite plus depuis la mort de mon épouse. Mon (seul) frère, voyant la maison inoccupée m'a demandé de la lui louer. Depuis 4 ans, il me règle un loyer. Il est célibataire, sans enfants et ne souhaite pas en avoir ( pour des raisons personnelles et philosophiques ). Mon père, que je n'ai pas connu, s'est remarié et au eu deux autres enfants ( des demis-frères ) que je n'ai jamais vus et que je ne verrai jamais.

Hier, mon frère m'a demandé s'il pouvait m'acheter ma maison que je lui vendrais pour 240000 euros. Cependant, pour éviter les banques et les refus des banques ( il ne gagne pas beaucoup par mois ), il me propose un apport de 30000 euros puis des versements de 875 euros mensuel pendant 20 ans ( 30000 + ( 875X240 mois ) = 240000 euros ).

Il me parle de "vente à terme", me dit que ce serait intéressant car je serais exonéré d'impôts sur les mensualités.

Je suis intéressé par sa proposition mais je me pose beaucoup de questions :

- Si mon frère venait à décéder pendant ses versements, comment puis-je être assuré des paiements des mensualités pendant 20 ans ? Qui paierait à sa place sachant que je suis son seul frère ?
- Si mon frère venait à décéder, sachant qu'il n'a ni épouse, ni enfant, à qui reviendrait la maison ? A moi ? A mes enfants ? Mes "demis-frères" auraient-ils des droits sur cette maison ?

Merci pour vos renseignements.

Bien cordialement,

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 juin 2018 à 18:48
Bonjour,
Avez vous pensé à lui vendre l'usufruit ? C'est moins cher (pour lui) et à son décès vous récupérez la pleine propriété.
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bonjour ; je vous conseillerais de rencontrer un notaire pour choisir la meilleure solution et dans votre intérêt: car comment assurer le paiement "tout court" quand vous dites que votre frère a peu de revenu ,qu'il vous propose une mensualité de 875 euros ? combien gagne t il? car 875 euros cela commence à faire ....si les banques refusent de lui prêter de l'argent ce n'est pas un bon signe:pour les banques votre frère aura des difficultés à rembourser...
il faut mettre de coté l'affectif et penser à votre intérêt financier; en général les prêts entre fratrie et amis amènent souvent les disputes...
comment ferez vous le jour où il ne vous rembourse plus?alors que si il fait un prêt à une banque vous avez l'argent et lui rembourse et se débrouille avec la banque...
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Lesgrater Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018
10 juin 2018 à 23:21
Bonjour , et merci de votre intérêt. Mon frère gagne très exactement 1700 euros nets par mois. La banque lui a dit textuellement "non" pour la somme de 240000 euros. Actuellement, il me règle un loyer de 800 euros par mois. J'imagine qu'il est en capacité de le faire puisque je n'ai jamais eu d'incident de paiement. De plus, indépendamment du lien affectif, la vente à terme libre prévoit qu'en cas de non paiement d'un seul loyer, je peux tout à fait l'expulser dès le premier mois.
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Utilisateur anonyme
10 juin 2018 à 23:24
Bonsoir,
Quand vous faites une vente à terme, vous prenez tous les risques sans avoir aucune garantie.
Je persiste : vendez-lui l'usufruit et la banque saura le financer et vous serez tranquille.
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