travaux réalisés par le locataire,

Question

Bonjour,
Je suis locataire depuis 30ans dans la même maison, même propriétaire.
 Ayant toujours eu une bonne entente avec lui nous avons effectué , avec son accord oral (qu' il reconnait), des travaux d'amélioration (piscine dans le jardin et salle de bain ), réglés par nos frais puisqu'il était d'accord pour les travaux mais pas pour payer (ayant un ancien bail notre loyer est modeste par rapport aux autres et il ne peut l'augmenter donc refuse de payer les travaux). Aujourd'hui, alors que nous lui réclamons le remboursement d'un chauffe eau changé en urgence à nos frais puisqu'il n'était pas disposé à le faire (mais toujours oralement), il veut augmenter notre loyer en raison de l'amélioration faite à l'habitat!! (piscine et salle de bain!). A savoir qu'il a répercuté sur nos charges l'augmentation des impôts fonciers liés à la piscine.

Pouvez vous me rassurer par rapport à cette augmentation? En a t il le droit?

Merci pour vos réponses

Valenchantée · Answer

Bonjour,

lol ... en gros, il fait ce qu'il veut, ce bailleur ... et ce n'est que maintenant que vous venez chercher conseil ?

Petit point :

. c'est au bailleur de remplacer ce qui est vétuste ou ce qui relève des moyens et gros travaux, donc si vous faites à sa place sans moufter, c'est tout bénèf pour lui !

. peu importe qu'il ait donné son accord oral, il vous faut un accord ECRIT pour les travaux d'amélioration !

. il ne peut pas augmenter le loyer : pour quelle raison ? il n'y a pas d'indexation inscrite au bail ?

. même pour amélioration du confort, il ne peut pas augmenter le loyer comme ça ...

. et il ne peut surtout pas vous faire payer l'augmentation de sa taxe foncière !! non mais je rêve !!

Ne vous laissez plus faire nom d'une pipe !! Comment vous allez réagir le jour où il vous donnera congé alors que vous avez passé 30 ans à faire des travaux dans le logement ??!!

Cdlt

djivi38 · Answer

bonjour,

un loyer ne peut être augmenter que dans 2 cas :

- RÉVISION ANNUELLE du loyer SI le contrat de location l'a prévue. A défaut de cette mention de révision annuelle dans le contrat de location, le loyer reste inchangé pour toute la durée de cette location.

- RÉÉVALUATION EXCEPTIONNELLE du loyer SI le loyer est sous-estimé (par rapport à un bien identique dans les alentours) ET selon un protocole très strict :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
A défaut de non respect du protocole, le loyer reste inchangé.

Petit conseil : mettre par écrit les arrangements faits avec votre bailleur et garder chacun une copie datée et signée des 2 parties.
Parce que, au pire, sans accord écrit autorisant des améliorations, le bailleur, sera en droit de demander à son locataire de tout remettre en l'état initial...
Article 7-f de la loi du 6/7/1989 : 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

cdt.

Travaux réalisés par le locataire,

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