Travaux réalisés par le locataire,
brilau2183
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 30ans dans la même maison, même propriétaire.
Ayant toujours eu une bonne entente avec lui nous avons effectué , avec son accord oral (qu' il reconnait), des travaux d'amélioration (piscine dans le jardin et salle de bain ), réglés par nos frais puisqu'il était d'accord pour les travaux mais pas pour payer (ayant un ancien bail notre loyer est modeste par rapport aux autres et il ne peut l'augmenter donc refuse de payer les travaux). Aujourd'hui, alors que nous lui réclamons le remboursement d'un chauffe eau changé en urgence à nos frais puisqu'il n'était pas disposé à le faire (mais toujours oralement), il veut augmenter notre loyer en raison de l'amélioration faite à l'habitat!! (piscine et salle de bain!). A savoir qu'il a répercuté sur nos charges l'augmentation des impôts fonciers liés à la piscine.
Pouvez vous me rassurer par rapport à cette augmentation? En a t il le droit?
Merci pour vos réponses
Je suis locataire depuis 30ans dans la même maison, même propriétaire.
Ayant toujours eu une bonne entente avec lui nous avons effectué , avec son accord oral (qu' il reconnait), des travaux d'amélioration (piscine dans le jardin et salle de bain ), réglés par nos frais puisqu'il était d'accord pour les travaux mais pas pour payer (ayant un ancien bail notre loyer est modeste par rapport aux autres et il ne peut l'augmenter donc refuse de payer les travaux). Aujourd'hui, alors que nous lui réclamons le remboursement d'un chauffe eau changé en urgence à nos frais puisqu'il n'était pas disposé à le faire (mais toujours oralement), il veut augmenter notre loyer en raison de l'amélioration faite à l'habitat!! (piscine et salle de bain!). A savoir qu'il a répercuté sur nos charges l'augmentation des impôts fonciers liés à la piscine.
Pouvez vous me rassurer par rapport à cette augmentation? En a t il le droit?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Travaux locataire sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
lol ... en gros, il fait ce qu'il veut, ce bailleur ... et ce n'est que maintenant que vous venez chercher conseil ?
Petit point :
. c'est au bailleur de remplacer ce qui est vétuste ou ce qui relève des moyens et gros travaux, donc si vous faites à sa place sans moufter, c'est tout bénèf pour lui !
. peu importe qu'il ait donné son accord oral, il vous faut un accord ECRIT pour les travaux d'amélioration !
. il ne peut pas augmenter le loyer : pour quelle raison ? il n'y a pas d'indexation inscrite au bail ?
. même pour amélioration du confort, il ne peut pas augmenter le loyer comme ça ...
. et il ne peut surtout pas vous faire payer l'augmentation de sa taxe foncière !! non mais je rêve !!
Ne vous laissez plus faire nom d'une pipe !! Comment vous allez réagir le jour où il vous donnera congé alors que vous avez passé 30 ans à faire des travaux dans le logement ??!!
Cdlt
lol ... en gros, il fait ce qu'il veut, ce bailleur ... et ce n'est que maintenant que vous venez chercher conseil ?
Petit point :
. c'est au bailleur de remplacer ce qui est vétuste ou ce qui relève des moyens et gros travaux, donc si vous faites à sa place sans moufter, c'est tout bénèf pour lui !
. peu importe qu'il ait donné son accord oral, il vous faut un accord ECRIT pour les travaux d'amélioration !
. il ne peut pas augmenter le loyer : pour quelle raison ? il n'y a pas d'indexation inscrite au bail ?
. même pour amélioration du confort, il ne peut pas augmenter le loyer comme ça ...
. et il ne peut surtout pas vous faire payer l'augmentation de sa taxe foncière !! non mais je rêve !!
Ne vous laissez plus faire nom d'une pipe !! Comment vous allez réagir le jour où il vous donnera congé alors que vous avez passé 30 ans à faire des travaux dans le logement ??!!
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
du coup, j'ai ressorti le bail et il est coché "loyer révisé chaque année, indice de référence 3eme trimestre 1990; valeur 956 ! pourtant le bailleur nous a toujours dit qu'il ne pouvait pas augmenter le loyer...il peut donc appliquer l'indexation, dans quelle mesure?
Il a un an pour procéder à la révision du loyer et elle s'applique à partir du jour de sa demande : autrement dit, pas de rétroactivité.