Annulation et nouvelle dp clôture
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Bonjour.
Nous avons déposé une dp pour une clôture et à ce moment là étions soumis à un règlement de lotissement, donc dp faite en fonction de ce règlement et sa hauteur max. Depuis il n’est plus valable (10 ans non renouvelé). Nous sommes donc maintenant sous le PLU. Nous avons monter un peu plus la clôture que prévu mais sans changer la dp initial. Le sol naturel est en pente et par endroit la hauteur à partir du sol n’est donc pas la même.
Nous souhaitons aussi mettre un supplément brise vue sur un pan mais non prévu dans la dp initial. Nous avions commencé mais pas encore terminé.
Suite à ça, la mairie nous as demandé d’annuler notre dossier et d’en déposer un autre incluant le brise vu. Nous voulons donc en profiter pour remettre la bonne hauteur.
Ma question : la mairie peut elle refuser la nouvelle dp pour le changement de hauteur alors que nous respectons le PLU ? ( la clôture est déjà faite, je ne voudrais pas qu’ils nous dise non et demande de la baisser...)
Merci pour votre aide.
Nous avons déposé une dp pour une clôture et à ce moment là étions soumis à un règlement de lotissement, donc dp faite en fonction de ce règlement et sa hauteur max. Depuis il n’est plus valable (10 ans non renouvelé). Nous sommes donc maintenant sous le PLU. Nous avons monter un peu plus la clôture que prévu mais sans changer la dp initial. Le sol naturel est en pente et par endroit la hauteur à partir du sol n’est donc pas la même.
Nous souhaitons aussi mettre un supplément brise vue sur un pan mais non prévu dans la dp initial. Nous avions commencé mais pas encore terminé.
Suite à ça, la mairie nous as demandé d’annuler notre dossier et d’en déposer un autre incluant le brise vu. Nous voulons donc en profiter pour remettre la bonne hauteur.
Ma question : la mairie peut elle refuser la nouvelle dp pour le changement de hauteur alors que nous respectons le PLU ? ( la clôture est déjà faite, je ne voudrais pas qu’ils nous dise non et demande de la baisser...)
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3 réponses
Désolé de double post. Je précise que le plu indique simplement une hauteur maximale de 2 mètres pour la zone. Rien de plus.
Bonjour,
Si le projet respecte le PLU ça peut effectivement passer. MAIS, il y a également possibilité qu'un refus te soit opposé au motif d'homogénéité architecturale. Ou pour être plus clair: que les clôtures ne dépassent pas une certaine hauteur pour conserver une harmonie d'ensemble
Si le projet respecte le PLU ça peut effectivement passer. MAIS, il y a également possibilité qu'un refus te soit opposé au motif d'homogénéité architecturale. Ou pour être plus clair: que les clôtures ne dépassent pas une certaine hauteur pour conserver une harmonie d'ensemble
Merci pour votre réponse qui a fait que j’ai demandé’ sil était possible d’avoir un refus car on demande pas la totalité avec du supplément, le service urba ne pense pas. Idem la hauteur qui respecte le plu. A voir pour le choix des matériaux. (Sachant qu’il ne dise rien là dessus dans le plu).
Merci encore.
Merci encore.
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